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Article

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UNSPECIFIED (1909) Résumé statistique des travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1908-1909. Belgique judiciaire . pp. 1142-1152.

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Anonyme, Anonyme Assurances maritimes. Répertoire pratique du droit belge . pp. 104-193.

Anonyme, Anonyme Assurances terrestres. Répertoire pratique du droit belge . pp. 512-556.

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Anonyme, Anonyme Bail à ferme. Répertoire pratique du droit belge . pp. 686-701.

Anonyme, Anonyme Cautionnement. Répertoire pratique de droit belge . pp. 820-850.

Anonyme, Anonyme Commerce, Commerçant. Répertoire pratique du droit belge . pp. 306-324.

Anonyme, Anonyme Commission. Répertoire Pratique du Droit Belge . pp. 93-122.

Anonyme, Anonyme Concordat judiciaire. Répertoire pratique du droit belge . pp. 288-342.

Anonyme, Anonyme Concordat préventif de la faillite. Répertoire pratique du droit belge . pp. 572-621.

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Anonyme, Anonyme Professions ambulantes. Répertoire pratique du droit belge . pp. 469-488.

Anonyme, Anonyme Société de personnes à responsabilité limitée. Répertoire pratique du droit belge (12). pp. 839-875.

Anonyme, Anonyme Sociétés anonymes. Répertoire pratique du droit belge (12). pp. 216-782.

Anonyme, Anonyme Sociétés coopératives. Répertoire pratique du droit belge (12). pp. 780-838.

Anonyme, Anonyme Sociétés en commandite par actions. Répertoire pratique du droit belge (12). pp. 897-898.

Anonyme, Anonyme Sociétés en commandite simple. Répertoire pratique du droit belge (12). pp. 889-896.

Anonyme, Anonyme Sociétés en nom collectif. Répertoire pratique du droit belge (12). pp. 876-888.

Anonyme, Anonyme Transport par eaux intérieures. Répertoire pratique du droit belge (14). pp. 1-30.

Anonyme, Anonyme Transport par terre. Répertoire pratique du droit belge (14). pp. 30-242.

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Bruylant, É. (1892) Rapport sur les Travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1891-1892 et de 1862 à 1892. Belgique judiciaire . pp. 1345-1356.

Bruylant, É. (1893) Rapport sur les Travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1892-1893. Belgique judiciaire . pp. 1153-1171.

Bruylant, É. (1894) Rapport sur les Travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1893-1894. Belgique judiciaire . pp. 1346-1364.

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