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Article

Dautricourt, Jean-Yves (1985) Problèmes actuels posés par la loi concernant la suspension, le sursis et la probation. Revue de droit pénal . pp. 425-442.

Mangin, J (1933) Loi de défense sociale. Étude sur l'organisation des établissements pour débiles mentaux. Le service social . pp. 11-15.

Meyvis, Wilfried (1995) De positionering van de vrijheidsberovende straf binnen de recente beleidsontwikkelingen. Panopticon (16). pp. 244-251.

Van Den Bossche, J and Fettweis, Albert (1949) La loi belge de défense sociale et les anormaux. Revue du droit public et de la science politique . pp. 234-287.

Van Den Wijngaert, Christine (1991) De nieuwe wet op de voorlopige hechtenis kritisch doorgelicht. Panopticon (12). pp. 111-135.

Van Drooghenbroek, P (1965) La loi du 29 juin 1964. Commentaire sur la suspension, le sursis et la probation. Revue du droit public et de la science politique . pp. 731-795.

Vandenbroucke, M (1996) Vrijheid, dwang en hulpverlening: enkele bemerkingen bij de dwang in de hulpverlening aan delinquenten. Panopticon (17). pp. 4-17.

Book Section

Koeckelenbergh, Raymond (1929) L'évolution dans l'application des dispositions de la loi du 27 novembre 1891 pour la répression du vagabondage et de la mendicité. In: Office de Réadaptation sociale de Bruxelles. Rapport général sur le fonctionnement de l'organisme pendant l'exercice 1928. UNSPECIFIED, pp. 21-34.

Lauwers, N and Vandesteene, A (1988) Les caractéristiques et l'évolution du système pénitentiaire. In: Kellens, Georges, (ed.) La durée et l'exécution des peines. Rapports de la journée d'études du 22 avril 1988. Édition du jeune Barreau, Liège, pp. 65-122.

Book

De Latour, François and Guillaule , Louis and Didion, Charles, eds. (1901) Actes du Congrès pénitentiaire international de Bruxelles. Août 1900. Bureau de la Commission pénitentiaire internationale & Staempli, Bruxelles-Berne.

Bosly, Henri-D. and Dejemeppe, Benoit and Franchimont, Michel (1992) La détention préventive. Larcier, Bruxelles.

De Bavay, Charles-Victor (1860) Mercuriale prononcée par le procureur général Charles-Victor de Bavay à la cour d'appel de Bruxelles le 15 octobre 1860 sur la détention préventive sous la loi du 18 février 1852. Em. Devroye, Bruxelles.

Ducpétiaux, Edouard (1854) Avant-projet de loi sur le régime des prisons, soumis à la commission chargée par l'Arrêté Royal du 25 juin 1853 de préparer la révision de la législation pénitentiaire. Exposé des motifs, projet de loi et appendice. Weissenbruch, Bruxelles.

Ducpétiaux, Edouard (1853) Commission chargée de la revision de la législation organique des dépôts de mendicité. Rapport à M. le Ministre de la Justice. Lesigne, Bruxelles.

Goedseels, Jos M.C.X. (1939) Défense sociale. Commentaire de la loi de défense sociale du 9 april 1930. Hauchamps, Bruxelles.

Picard, Octave (1931) Délinquants anormaux et récidivistes. Commentaire de la loi du 9 avril 1930, dite de défense sociale. Société d'études morales, sociales et juridiques, Bruxelles.

Poll, M. and Wouters, Paul (1938) Du régime des malades mentaux. Deuxième édition du "Régime des aliénés en Belgique", publié en 1892. Bruylant, Bruxelles.

Willemaers, Henri (1899) La loi sur le régime des aliénés. Larcier, Bruxelles.

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