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Items where Subject is "1. Legal sources and commentaries, working tools > 3. Speeches and comments on law, legal writings > 4. Books, brochures, publications by field of law (excluding journals) > 7. Fields of exercise of justice > 3. Punishments and application of punishments"

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Article

UNSPECIFIED (1923) Tribunaux d'appel (matière civile et pénale). Pandectes belges, 116 . (col.) 111-170.

Bodson, P.L. (1987) Procédures extra-judiciaires. Panopticon . pp. 440-463.

Constant, Jean (1961) La mission des juridictions répressives dans la législation pénale belge. Crimologia . pp. 212-231.

Creten, H. (1893) Nos tribunaux militaires. Begique Judiciaire . (col.)881-884.

De Biseau d'Hauteville, P. (1930) De la destruction et de la reconstitution des minutes des jugements et arrêts. Revue de droit belge (VIII). pp. 77-156.

De Hoon, H. (1921) De la revision des procès criminels. Belgique judiciaire . pp. 257-274.

De Mot, E. (1869) Quelques mots sur la juridiction militaire. Belgique Judiciaire . (col.) 769-774.

Descamps, Louis and Drapier, J. (1921) Simplification de la procédure devant les tribunaux de police. Journal des juges de paix et de police . pp. 449-476.

Dumon, Frederic (1975) De opdracht van hoven en rechtbanken. Enkele overwegingen. Rechtskundig Weekblad . (col.) 193-230.

Dumon, Frederic (1975) De opdracht van hoven en rechtbanken. Enkele overwegingen. Rechtskundig Weekblad . (col.) 257-292.

Dumon, Frederic (1981) De rechterlijke macht, onbekend en onbemind. Rechtskundig Weekblad . (col.) 513-548.

Dumon, Frederic (1981) De rechterlijke macht, onbekend en onbemind. Rechtskundig Weekblad . (col.) 641-672.

Dumon, Frederic (1981) De rechterlijke macht, onbekend en onbemind. Rechtskundig Weekblad . (col.) 577-602.

Fernelmont, Jean (1834) Mercuriale prononcée par le procureur général Jean Fernelmont à la cour d'appel de Bruxelles le 18 octobre 1834 sur l’administration de la justice, les devoirs des magistrats et la non-répression dans divers localités des crimes et des délits par suite de la négligence de l'autorité locale. Moniteur belge (294).

Glesener, A. (1972) Le classement sans suite et l'opportunité des poursuites. Revue du droit public et de la science politique . pp. 353-362.

Heuse, P. (1881) Un mot sur l'organisation des justices de paix. Belgique judiciaire . pp. 289-292.

Houchon, Guy (1958) La responsabilité des anormaux. Problèmes de science pénale. Solutions anglaises. Annales Facultés de droit Liège (2). pp. 365-386.

Laurent, F. (1878) De la compétence des tribunaux belges relativement aux étrangers. Belgique judiciaire , XXXVI . p. 737.

Loslever, C. (1958) La cour d'assises et ses problèmes. Revue du droit public et de la science politique . pp. 199-229.

Maus, Isidore (1898) La Cour d'assises. Revue catholique de droit . pp. 18-20.

Pierret, P. (1955) L'interrogatoire sur faits et articles en justice de paix. Journal des juges de paix et de police . pp. 341-356.

Prins, Adolphe (1888) La loi sur la libération conditionnelle et les condamnations conditionnelles. Journal des tribunaux .

Van Cauwelaert, H. (1931) De la feuille d'audience en matière correctionnelle et de police. Journal des juges de paix et de police . pp. 67-75.

Van Den Bossche, J and Fettweis, Albert (1949) La loi belge de défense sociale et les anormaux. Revue du droit public et de la science politique . pp. 234-287.

Vervaeck, Louis (1933) Deux années d'application de la loi de défense sociale à l'égard des anormaux et des récidivistes. Revue du droit public et de la science politique . pp. 345-360.

de Leuze, J. (1899) Des scellés. Etude théorique et pratique. Journal des juges de paix et de police . pp. 437-4452.

de Leuze, J. (1899) Des scellés. Etude théorique et pratique. Journal des juges de paix et de police . pp. 384-388.

de Leuze, J. (1899) Des scellés. Etude théorique et pratique. Journal des juges de paix et de police . pp. 399-440.

de la Kéthulle de Ryhove, (baron) (1922) Le juge unique à la Cour d'appel de Gand. Rapport adressé au ministre de la Justice, sous la date du 11 février 1921, en réponse à la dépêche ministérielle du 12 janvier. Belgique Judiciaire . (col.) 193-201.

Book Section

De Nauw, Alain (1988) Het adiëren van de onderzoeksrechter. In: De Nauw, Alain and D'haenens, Jef and Storme, M., (eds.) Actuele problemen van strafrecht. XIVe Postuniversitaire Cyclus Willy Delva 1987-1988. Interuniversitaire Reeks Criminologie en Strafwetenschappen (15). Gouda Quint & Kluwer Rechtswetenschappen, Arnhem - Anvers, pp. 1-28.

Gerondal, F. and La Haye, M. and Nyssens, J. (1921) Des tribunaux de police. In: Novelles. Procédure pénale. I. Vol. II. UNSPECIFIED, pp. 549-617.

Lauwers, N and Vandesteene, A (1988) Les caractéristiques et l'évolution du système pénitentiaire. In: Kellens, Georges, (ed.) La durée et l'exécution des peines. Rapports de la journée d'études du 22 avril 1988. Édition du jeune Barreau, Liège, pp. 65-122.

Loop, R. (1986) Le rôle du parquet. In: De Troy, Colette and Tulkens, Françoise and Van de Kerchove, Michel, (eds.) Délinquance des jeunes. Politiques et interventions. Story-Scientia, Gand, pp. 139-156.

Book

Hubeau, Bernard and Parmentier, Stephan, eds. (1990) De rechter buitenspel. Conflictregeling buiten de rechtbank om. Tegenspraak, Cahier (10). Kluwer, Antwerpen, pp. 961-1011.

UNSPECIFIED, ed. (1907) Instruction sur le service judiciaire. Guyot, Bruxelles.

Arets, Paul (1949) En justice. Étude sommaire de l'organisation judiciaire en Belgique. Ministère de la Défense Nationale. Service de l'éducation de l'armée. La vie courante, 29 . Institut de géographie militaire, Bruxelles.

Boni, F. (1877) Des contraventions forestières. Exposé des principes généraux de la loi du 19 décembre 1854. Commentaire du titre XIII de cette loi. Bruylant, Bruxelles.

Carré, Guillaume Louis Julien (1833) Cours élémentaire d'organisation judiciaire, de compétence, etc., revu et annoté par V. Foucher. UNSPECIFIED, Paris.

De Bavay, Charles-Victor (1862) Mercuriale prononcée par le procureur général Charles-Victor de Bavay à la cour d'appel de Bruxelles le 15 octobre 1862 sur la peine de mort, au point de vue pratique et historique. Em. Devroye, Bruxelles.

De Bavay, Charles-Victor (1863) Mercuriale prononcée par le procureur général Charles-Victor de Bavay à la cour d'appel de Bruxelles le 15 octobre 1863 sur la peine de mort, au point de vue pratique et historique. Objections et réfutation. Em. Devroye, Bruxelles.

Dupin, André Marie (1819) Recueil des lois concernant l'organisation judiciaire, composé en exécution de l'avis du Conseil d'État du 7 janvier 1813, 2 dln. Guillaume, Paris.

Fernelmont, Jean (1839) Mercuriale prononcée par le procureur général Jean Fernelmont à la cour d'appel de Bruxelles le 15 octobre 1839 sur les mesures qu'il y aurait à  prendre pour rendre à la police judiciaire toute son énergie et pour assurer une répression plus complète des crimes et délits. Imp. de Lalieu-Deltombe, Charleroy.

Gesche, Adolphe (1909) La police de l'audience, résumée en tableaux. Bruylant, Bruxelles.

Govaerts, P. (1949) Het gerecht en wij. Een beknopte uiteenzetting over de rechterlijke inrichting in België. Ministerie van Landesverdeging. Dienst voor Opvoeding bij het Leger. Het Dagelijks Leven, 29 . Militair Geogrfisch Instituut, Bruxelles.

Leclercq, J. (1976) Quelques réflexions à propos de la Cour d'Assises. Imprimerie Administrative, Nivelles, pp. 1425-1448.

Nagels, Ludovic and Meyers, Georges and Picard, Edmond (1901) Les lois du jury. Étude sur les origines. Commentaire des lois belges. les projets de réforme. Les législations étrangères. Introduction par Edmond Picard. Larcier, Bruxelles, pp. 721-732.

Nougier, Charles (1860) La Cour d'assises. Traité pratique. UNSPECIFIED, Paris, pp. 18-20.

Picard, Octave (1931) Délinquants anormaux et récidivistes. Commentaire de la loi du 9 avril 1930, dite de défense sociale. Société d'études morales, sociales et juridiques, Bruxelles.

Sasserath, S. (1919) Traité pratique de la cour d'assises. Van Fleteren, Bruxelles.

Sasserath, S. (1919) Traité pratique de la cour d'assises. Van Fleteren, Bruxelles, pp. 67-377.

Van Heule, D. (1993) Vluchtelingen. Een overzicht na de wet van 6 mei 1993. Mys en Breesch, Gent, p. 737.

Van Holsbeek, Henry (1867) La législation belge relative aux aliénés. Manceaux, Bruxelles.

de le Court, Frédéric (1873) Mercuriale prononcée par le procureur général Frédéric De le Court à la cour d'appel de Bruxelles le 15 octobre 1873 sur la correctionnalisation des crimes. Jamin et Coosemans, Bruxelles.

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