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Items where Subject is "2. Judicial organisation, public ministry, courts and tribunals of Belgium > 1. French period (1795-1814)"

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Article

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Coppens, C. (1983) Het tribunal civil du département de l'Escaut en de rechtbank van eerste aanleg te Gent. Een bijdrage tot de studie van de burgerlijke rechtspraak in de periode 1796-1830. Belgische Tijdschrift voor Nieuwste Geschiedenis, 14 (1-2). pp. 1-52.

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Pousseur, Caroline (2002) Les abus sexuels jugés devant les juridictions criminelles du Hainaut de 1795 à 1866. Annales du Cercle d'histoire et d'archéologie de Saint-Ghislain et de la région, 9 . pp. 472-528.

Pousseur, Caroline (1993) Les cas de viols et attentats à la pudeur dans l'arrondissement de Charleroi à partir des affaires jugées devant la Cour d'Assises du Hainaut de 1811 à 1866. Aspects sociologiques. Documents et rapports de la Société Royale d'Archéologie et de Paléontologie de Charleroi, 62 . pp. 59-86.

Rigaux, François (1989) L'influence du jacobinisme et du premier empire sur la Belgique. Annales de droit de Louvain . pp. 11-32.

Roels, Jean (1975) Aux sources historiques des fondements du pouvoir judiciaire, l'Assemblée constituante française de 1789-1791. Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis, 43 . pp. 43-57.

Schaak, Raymond (1965) Le tribunal criminel des Forêts sous le Directoire. Hémecht, 17 . pp. 23-44.

Schaak, Raymond (1967) Le tribunal criminel des Forêts: les révolutionnaires de 1789 ont-ils réussi à humaniser la justice? Hémecht, 19 . pp. 441-456.

Vanvoorden, E. (1964) De rechterlijke organisatie in Limburg onder Napoleon. De Tijdspiegel, 19 . pp. 35-38.

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Book Section

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Berger, Emmanuel (2010) La poursuite pénale sous le Directoire (1795-1799) et l’Empire (1811-1814). Evolutions et ruptures des modèles judiciaires français. In: Berger, Emmanuel, (ed.) L’acculturation des modèles policiers et judiciaires français en Belgique et aux Pays-Bas (1795-1815). Justice & Society (4). Archives Générales du Royaume, Bruxelles, pp. 85-98.

Berger, Emmanuel (2012) Le recours aux nullités de l'instruction sous le Directoire. Un instrument de contrôle des procédures et des sentences criminelles. In: Autour de la sentence judiciaire, du Moyen Âge à l'époque contemporaine. Editions universitaires de Dijion, Dijion, pp. 321-330.

Bruneel, Claude (2010) Notaire à Bruxelles au XVIIIe siècle, une simple compétence ou une profession à part entière ? In: Leuwers, Hervé, (ed.) Juges, avocats et notaires dans l'espace franco-belge. Expériences spécifiques ou partagées (XVIIIe-XIXe siècle). Justice & Society (2). Archives Générales du Royaume, Bruxelles, pp. 59-83.

Dupont-Bouchat, Marie-Sylvie (1988) La pratique des tribunaux issus de la Révolution en Belgique: continuités et ruptures (an IV-an VIII). In: La Révolution et l'ordre juridique privé. Rationalité ou scandale? Actes du colloque d'Orléans, septembre 1986. Presses universitaires de France, Paris, pp. 509-526.

Dupont-Bouchat, Marie-Sylvie (1999) La prison pénale. Modèles et pratiques. Evolution ou révolution? (1775-1815). In: Dupont-Bouchat, Marie-Sylvie and Rousseaux, Xavier and Vael, Claude, (eds.) Révolution et justice pénale. L'Harmattan, Paris, pp. 261-282.

Dupont-Bouchat, Marie-Sylvie and Rousseaux, Xavier and Stevens, Fred (2003) La guerre des paysans (1798). Mythes et réalités. Brigandage, révolte marginale ou croisade religieuse? In: Van Ypersele, Laurence, (ed.) Imaginaires de Guerre: l'histoire entre mythes et réalités. Presses Universitaires de Louvain, Louvain-la-Neuve, pp. 53-89.

Gerling, Laurence and Rousseaux, Xavier (2010) De la condamnation à l’exécution. Les exécutions publiques dans le département de la Dyle, du Directoire à la fin de l’Empire (1796-1813). In: Berger, Emmanuel and De Koster, Margo and Rousseaux, Xavier, (eds.) L’acculturation des modèles policiers et judiciaires français en Belgique et aux Pays-Bas (1795-1815). Justice & Society, 4 . Archives Générales du Royaume, Bruxelles, pp. 137-167.

Goffin, Catherine (2010) Les magistrats dans les départements réunis sous le Directoire (an IV- an VIII) : Un corps social à part entière ? In: Berger, Emmanuel and De Koster, Margo and Rousseaux, Xavier, (eds.) L’acculturation des modèles policiers et judiciaires français en Belgique et aux Pays-Bas (1795-1815). Justice & Society, 4 . Archives Générales du Royaume, Bruxelles, pp. 99-107.

Hilaire, Jean (1989) La Révolution et les juridictions consulaires. In: Badinter, Robert, (ed.) Une autre justice. Contributions à l'histoire de la justice sous la Révolution française. Fayard, Paris, pp. 243-266.

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Leuwers, Hervé (2009) La justice républicaine du Directoire : représentations, influences, convergences. In: Serna, Pierre, (ed.) Républiques sœurs. Le Directoire et la Révolution atlantique. Presses universitaires de Rennes, Rennes, pp. 219-234.

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Lignereux, Aurélien (2010) Enjeux et effets d’un amalgame : le personnel des compagnies de gendarmerie dans les départements belges, 1796-1814. In: Berger, Emmanuel and De Koster, Margo and Rousseaux, Xavier, (eds.) L’acculturation des modèles policiers et judiciaires français en Belgique et aux Pays-Bas (1795-1815). Justice & Society, 4 . Archives Générales du Royaume, Bruxelles, pp. 37-56.

Logie, Jacques (1997) Magistrature et organisation judiciaire d'un Etat en gestation: la Belgique (1795 à 1830). In: Lévy, René and Rousseaux, Xavier, (eds.) Le pénal dans tous ses Etats. Justice pénale, Etats et sociétés en Europe (XIIème-XXème siècles). Facultés Universitaires Saint-Louis, Bruxelles, pp. 385-404.

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Rousseaux, Xavier Intégration ou refus de l'administration pénale française dans les départements réunis? Tribunaux, juges et criminels du département de la Dyle (1795-1800). In: L'administration régionale et locale. Actes du IIe Congrès international commémorant le bicentenaire de l'oeuvre juridique de la Révolution française (Paris, 28 septembre-1er octobre 1987). UNSPECIFIED.

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Rousseaux, Xavier (2010) Sous l’Empire des codes. La justice française dans les départements « belges » et « hollandais » (1811-1813). In: Berger, Emmanuel and De Koster, Margo and Rousseaux, Xavier, (eds.) L’acculturation des modèles policiers et judiciaires français en Belgique et aux Pays-Bas (1795-1815). Justice & Society, 4 . Archives Générales du Royaume, Bruxelles, pp. 57-84.

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Van Goethem, Herman L'action des juges civils face à l'introduction de la justice révolutionnaire en Belgique. In: Actes des journées de la société d'histoire du droit tenues à Lille, 25-28 Mai 1989. Ester & L'Espace Juridique, Lille, pp. 151-157.

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