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Items where Subject is "2. Judicial organisation, public ministry, courts and tribunals of Belgium > 1. French period (1795-1814) > 3. Consulate (13/12/1799-17/05/1804)"

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Article

Pholien, Camille (1907) Tribunat contre Bonaparte. 1800-1807. Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel de Bruxelles, le 1er octobre 1907. Belgique judiciaire . (col.) 1089-1114.

Richard, Hugues (1999) Le droit international privé dans l’œuvre de Dominique-François de Sohet (1728-1811), juriste liégeois de la fin du XVIIIe siècle. Cahiers du CRHIDI, 11-12 . pp. 179-195.

Book Section

Hilaire, Jean (1989) La Révolution et les juridictions consulaires. In: Badinter, Robert, (ed.) Une autre justice. Contributions à l'histoire de la justice sous la Révolution française. Fayard, Paris, pp. 243-266.

Stevens, Fred (2003) La Loi de Ventôse en Belgique. In: Institut international d'histoire du Notariat, , (ed.) Destin d'une loi. Loi du 25 Ventôse An XI. Statut du notariat. Conseil supérieur du Notariat. Institut internation d'histoire du Notariat, Paris, pp. 187-199.

Stevens, Fred (2010) « A chacun son propre chemin ? ». La loi de ventôse et le développement de la législation notariale en Belgique, en France et aux Pays-Bas au XIXe siècle. In: Leuwers, Hervé, (ed.) Juges, avocats et notaires dans l'espace franco-belge. Expériences spécifiques ou partagées (XVIIIe-XIXe siècle). Justice & Society (2). Archives Générales du Royaume, Bruxelles, pp. 103-112.

Book

Bourdon, Jean (1942) La magistrature sous le Consulat et l'Empire. II. Formation de la magistrature sous le Consulat décennal (an VIII-an X). Carrère, Rodez.

Ernst, Ulric (1880) Mercuriale prononcée par le procureur général Ulric Ernst à la cour d'appel de Liège le 15 octobre 1880 sur la cour de Liège sous Napoléon I. Alliance typographique, Bruxelles.

Ledent, Carole (2011) Voleurs ou révoltés? Un réseau de brigands brabançons devant la justice française (1799-1804). PUL, Louvain-la-Neuve.

Thesis

Franskin, V. E. (1984) Le tribunal criminel du département de l'Ourthe sous le Consulat et l'Empire. Masters thesis, Université de Liège. Faculté de Philosophie et Lettres.

Gueulette, Patricia (1980) Les divorces en Belgique pendant la seconde occupation française, avant la promulgation du Code Napoléon (1796-1804). Masters thesis, Université libre de Bruxelles. Faculté de Philosophie et Lettres.

Hanotier, Sandrine (1991) Le tribunal criminel du département de la Dyle sous le Consulat et l'Empire, 1800-1811. Masters thesis, Université libre de Bruxelles. Faculté de Philosophie et Lettres.

Thiebaut, Ariane (2000) Le passeport sous le régime français et la circulation extérieure et intérieure des personnes pour le département de la Dyle de 1800 à 1805. Masters thesis, Université libre de Bruxelles. Faculté de Philosophie et Lettres.

Vassen, Jean-Sébastien (1981) La Garde nationale et les corps locaux dans le Département de l'Ourthe (1800-1814). Masters thesis, Université de Liège. Faculté de Philosophie et Lettres.

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