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Items where Subject is "2. Judicial organisation, public ministry, courts and tribunals of Belgium > 1. French period (1795-1814) > 4. Empire (18/05/1804-06/04/1814)"

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Article

Verdam, P.-J. Franse civiele cassatie in Noord-Nederlanse zaken (1810-1815). Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis, 39 . pp. 553-574.

Warlomont, René (1963) L'affaire Werbrouck et le régime impérial (1813). Revue d'histoire du droit français et étranger . pp. 57-81.

Book Section

Ben Toutouh, Hassan (2010) Les maires et les garnisaires. La traque des réfractaires et déserteurs par la compagnie de réserve du département de la Dyle (1805-1807). In: Berger, Emmanuel and De Koster, Margo and Rousseaux, Xavier, (eds.) L’acculturation des modèles policiers et judiciaires français en Belgique et aux Pays-Bas (1795-1815). Archives Générales du Royaume, Bruxelles, pp. 109-135.

Rousseaux, Xavier (2010) Sous l’Empire des codes. La justice française dans les départements « belges » et « hollandais » (1811-1813). In: Berger, Emmanuel and De Koster, Margo and Rousseaux, Xavier, (eds.) L’acculturation des modèles policiers et judiciaires français en Belgique et aux Pays-Bas (1795-1815). Justice & Society, 4 . Archives Générales du Royaume, Bruxelles, pp. 57-84.

Book

UNSPECIFIED, ed. Installation du tribunal civil du département des Deux-Nèthes (an VI). UNSPECIFIED, Anvers.

UNSPECIFIED, ed. (1811) Installation du tribunal de 1er instance séant à Ypres. Walewein, Ypres.

Bourdon, Jean (1942) La magistrature sous le Consulat et l'Empire. II. Formation de la magistrature sous le Consulat décennal (an VIII-an X). Carrère, Rodez.

Ernst, Ulric (1880) La Cour de Liège sous Napoléon Ier. Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée du 15 octobre 1880. Alliance typographique, Bruxelles.

Ernst, Ulric (1880) Mercuriale prononcée par le procureur général Ulric Ernst à la cour d'appel de Liège le 15 octobre 1880 sur la cour de Liège sous Napoléon I. Alliance typographique, Bruxelles.

Thys, Augustin (1901) Un drame judiciaire sous l'empire français (1813-14). Affaire Werbrouck et consorts, d'après des documents originaux et inédits. Kennes, Anvers.

Thesis

Franskin, V. E. (1984) Le tribunal criminel du département de l'Ourthe sous le Consulat et l'Empire. Masters thesis, Université de Liège. Faculté de Philosophie et Lettres.

Hanotier, Sandrine (1991) Le tribunal criminel du département de la Dyle sous le Consulat et l'Empire, 1800-1811. Masters thesis, Université libre de Bruxelles. Faculté de Philosophie et Lettres.

Thiebaut, Ariane (2000) Le passeport sous le régime français et la circulation extérieure et intérieure des personnes pour le département de la Dyle de 1800 à 1805. Masters thesis, Université libre de Bruxelles. Faculté de Philosophie et Lettres.

Vassen, Jean-Sébastien (1981) La Garde nationale et les corps locaux dans le Département de l'Ourthe (1800-1814). Masters thesis, Université de Liège. Faculté de Philosophie et Lettres.

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