Items where Subject is "2. Judicial organisation, public ministry, courts and tribunals of Belgium > 4. Ordinary judicial pyramid (independent Belgium) > 1. Public ministry > 1. General information"

B

Bosch, Henri (1885) De la chambre du conseil comme juridiction d'instruction. Discours à l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel de Bruxelles, le 15 octobre 1885. Belgique Judiciaire . (col.) 1361-1377.

C

Constant, J (1927) Une réforme nécessaire. La partie civile peut-elle être entendue en chambre du conseil. Belgique Judiciaire . (col.) 193-197.

Corbisier, Désiré (1861) Mercuriale prononcée par le premier avocat général Désiré Corbisier à la cour d'appel de Bruxelles le 15 octobre 1861 sur l'action du Ministère public en matière civile, dans l'intérêt de l'ordre public. Em. Devroye, Bruxelles.

D

Dautricourt, Jean-Yves (1979) Probation et politique correctionnelle. Revue de droit pénal . pp. 215-249.

Demanet, G. (1988) Du rôle de la chambre du conseil et de la chambre des mises en accusation en cas d'extradition demandée à la Belgique. Revue du droit public et de la science politique (France) . pp. 239-288.

de le Court, Etienne (1967) L'évolution de la Chambre du Conseil dans les lois pénales belges. Revue du droit public et de la science politique (France) . pp. 345-371.

de le Court, Etienne (1967) L'évolution de la Chambre du Conseil dans les lois pénales belges. Mercuriale prononcée à l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel de Bruxelles, le 1er septembre 1967. Journal des Tribunaux . pp. 513-519.

de le Court, Etienne (1963) La communication des dossiers répressifs par le procureur général. Mercuriale prononcée à l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel de Bruxelles, le 2 septembre 1963. Journal des tribunaux . pp. 501-508.

F

Fally, Nathalie and Rousseaux, Xavier (2009) "Une des faces d’une grosse machine très bruyante". Presse et parquet face à la "traite des blanches" : entre débat international et conflits politiques internes. In: Chaumont, Jean-Michel and Machiels, Christine, (eds.) Du sordide au mythe. L'affaire de la traite des blanches (Bruxelles, 1880). Histoire, justice, société . Presses universitaire de Louvain, Louvain-la-Neuve, pp. 61-76.

H

Hénoul, Armand (1913) Le pouvoir d'atténuation attribué aux chambres d'instruction. Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel de Liège, le 1er octobre 1913. Desoer, Liège.

P

Pépin, Léon (1897) Compétence respective du juge d'instruction et de la chambre du conseil. Bruylant, Bruxelles.

Pépin, Léon (1897) La chambre du conseil en matière répressive. Belgique Judiciaire . pp. 193-233.

Pépin, Léon (1897) La chambre du conseil en matière répressive. Belgique Judiciaire . pp. 625-671.

Pépin, Léon (1898) La chambre du conseil en matière répressive. Belgique Judiciaire . pp. 1073-1090.

Pépin, Léon (1899) La chambre du conseil en matière répressive. Belgique Judiciaire . pp. 449-507.

Pépin, Léon (1899) La chambre du conseil en matière répressive. Belgique Judiciaire . pp. 1409-1422.

Pépin, Léon (1900) La chambre du conseil en matière répressive. Belgique Judiciaire . pp. 641-657.

Pépin, Léon (1901) La chambre du conseil en matière répressive. Belgique Judiciaire . pp. 305-316.

Pépin, Léon (1902) La chambre du conseil en matière répressive. Belgique Judiciaire . pp. 657-669.

S

Strebelle, Cédric (2002) Le ministère public en mouvement : pérennité des tendances. In: Mary, Philippe, (ed.) Le système pénal en Belgique. Bilan critique des connaissances. actes du colloque organisé le 13 octobre 2001 par le Centre de recherches criminologiques. Bruylant, Bruxelles, pp. 103-132.

T

Timmermans, Gustave Joseph (1880) Commentaire de la loi du 4 octobre 1867 sur l'appréciation des circonstances atténuantes par les cours et tribunaux. De l'admission des circonstances atténuantes par les chambres des mises en accusation et du conseil, et de son influence qur la qualification des infractions et sur la compétence des cours et tribunaux en matière répressive. Larcier, Bruxelles.