Items where Subject is "2. Judicial organisation, public ministry, courts and tribunals of Belgium > 4. Ordinary judicial pyramid (independent Belgium) > 1. Public ministry > 3. Public ministry at the Appeal Court and the Assize Court"

D

Drossens, Paul and Heusequin, Sven (2001) Inventaris van het archief van het parket van de procureur des Konings te Antwerpen (1803-1959). Archives générales de Royaume, Bruxelles.

J

Janssens, Edmond (1893) Le ministère public à la Cour d'Assises. Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée du 2 octobre 1893. Larcier, Bruxelles, pp. 107-118.

Janssens, Edmond (1893) Mercuriale prononcée par l'avocat général Edmond Janssens à la cour d'appel de Bruxelles le 2 octobre 1893 sur le Ministère public à la cour d'assises. Ve Ferdinand Larcier, Bruxelles.

L

Leclercq, J. (1984) Le procureur général près la Cour d'appel. Quelques aspects de sa fonction. Revue du droit public et de la science politique . pp. 161-198.

M

Massabiau, J.F.L. (1901) Manuel du ministère public près les cours d'appel, les cours d'assises et les tribunaux civils, correctionnels et de police. UNSPECIFIED, Paris.

Merkelbag, Fabienne (1985) La magistrature liégeoise au XIXe siècle : la Cour d’appel et le Tribunal de 1ère instance : approche d’un milieu social. Masters thesis, Université de Liège. Faculté de Philosophie et Lettres.