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Items where Subject is "2. Judicial organisation, public ministry, courts and tribunals of Belgium > 4. Ordinary judicial pyramid (independent Belgium) > 1. Public ministry > 3. Public ministry at the Appeal Court and the Assize Court"

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Article

Leclercq, J. (1984) Le procureur général près la Cour d'appel. Quelques aspects de sa fonction. Revue du droit public et de la science politique . pp. 161-198.

Book

Drossens, Paul and Heusequin, Sven (2001) Inventaris van het archief van het parket van de procureur des Konings te Antwerpen (1803-1959). Archives générales de Royaume, Bruxelles.

Janssens, Edmond (1893) Le ministère public à la Cour d'Assises. Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée du 2 octobre 1893. Larcier, Bruxelles, pp. 107-118.

Janssens, Edmond (1893) Mercuriale prononcée par l'avocat général Edmond Janssens à la cour d'appel de Bruxelles le 2 octobre 1893 sur le Ministère public à la cour d'assises. Ve Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Massabiau, J.F.L. (1901) Manuel du ministère public près les cours d'appel, les cours d'assises et les tribunaux civils, correctionnels et de police. UNSPECIFIED, Paris.

Thesis

Merkelbag, Fabienne (1985) La magistrature liégeoise au XIXe siècle : la Cour d’appel et le Tribunal de 1ère instance : approche d’un milieu social. Masters thesis, Université de Liège. Faculté de Philosophie et Lettres.

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