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Items where Subject is "2. Judicial organisation, public ministry, courts and tribunals of Belgium > 4. Ordinary judicial pyramid (independent Belgium) > 2. Supreme court > 2. Procedures and daily practices"

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Article

Beltjens, Gustave (1896) Vade-mecum des pourvois en cassation en matière civile. Belgique Judiciaire . pp. 433-498.

Béatse, G. (1923) De la procédure en cassation. Belgique Judiciaire . (col.) 219-224.

Eeckman, E (1869) Jurisprudence de la cour de cassation en matière de formation des listes électorales, antérieurement à la loi du 5 mai 1869. Belgique judiciaire (16). pp. 897-912.

Fontaine, J. (1927) Le séquestre des biens des sujets ennemis suivant la jurisprudence de la Cour de cassation. Jurisprudence commerciale de Belgique . pp. 371-394.

Fontaine, J. (1927) Le séquestre des biens des sujets ennemis suivant la jurisprudence de la Cour de cassation. Jurisprudence commerciale de Belgique . pp. 457-475.

Mesdach de ter Kiele, Charles (1887) Revue rétrospective des arrêts rendus par la Cour de cassation en matière civile. Discours du 1er octobre 1887. Belgique judiciaire . pp. 1377-1388.

Nuytens, J.F. (1842) Revue critique et méthodique des décisions de la cour de cassation de Belgique, en matière criminelle, depuis son installation jusqu'aujourd'hui. Revue des revues de droit publiées à l'étranger (5-6).

Terlinden, Georges (1922) Les Chambres réunies. Arrêts en matière fiscale et criminelle. Belgique Judiciaire . (col.) 257-272.

Book Section

Leclercq, Mathieu Nicolas Joseph (1870) Mercuriale prononcée par le procureur général Mathieu Leclercq à la cour de cassation le 15 octobre 1869 sur l'[Examen des arrêts rendus en chambres réunies en matière civile depuis l'installation de la Cour]. In: Pasicrisie. UNSPECIFIED.

Book

De Beus, Pierre and Vandermeersch, J.P. and Belpaire, A.G. and Rutsaert, J., eds. (1937) Arresten van het Hof van Verbreking. Nederlandsche teksten. 1937-1960. Bruylant, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. Bulletin des Arrêts de la Cour de cassation, fondée en 1792 pour la partie civile et en 1798, pour la partie criminelle. Imprimeries Nationales, Paris.

UNSPECIFIED, ed. (1867) Cour de cassation de Belgique. Recueil des règlements de service intérieur et autres dispositions réglementaires, suivi d'une notice alphabétique des actes et matières qui ont fait l'objet des délibérations et résolutions de la cour, en ses assemblées générales et audiences solennelles, depuis le 15 octobre 1832 jusqu'au 31 décembre 1866. Polack-Duvivier, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1867) Cour de cassation de Belgique. Recueil des réglements de service intérieur et autres dispositions réglementaires. Bruylant-Christophe, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1832) Cour de cassation de Belgique. Règlement de service intérieur. UNSPECIFIED, Bruxelles.

Wyns, M and Spruyt, H, eds. (1817) Jurisprudence de la Cour supérieure de Bruxelles. Recueil des arrêts remarquables de cette cour, tant en dégré d'appel qu'en matière de cassation civile et criminelle, depuis son établissemnt, en février 1814. Mailly, Bruxelles.

Putzeys, Jacques, ed. (1880) Recueil des arrêts rendus par la cour de cassation en matière de garde civique depuis le 1er janvier 1863 jusqu'au 1er janvier 1880. Decq en Duhent, Bruxelles-Liège.

UNSPECIFIED, ed. (1867) Réorganisation de la cour de cassation. Recueil des règlements de service intérieur et autres dispositions réglementaires, suivi d'une notice alphabétique des actes et matières qui ont fait l'objet des délibérations et résolutions de la cour, et des assemblées générales et audiences solennelles, depuis le 15 octobre 1832 jusqu'au 31 décembre 1866. Bruylant-christophe, Bruxelles.

Britz, Jacques (1850) Revue méthodique des arrêts de la cour de cassation de Belgique, en matière de droit public et administratif, depuis son installation jusqu'aujourd'hui. Decq, Bruxelles.

Dembour, Pierre (1980) Le mariage et le divroce et la Cour de cassation. Bruylant, Bruxelles.

Dembour, Pierre (1968) Les accidents du travail et la Cour de cassation. Bruylant, Bruxelles.

Dembour, Pierre (1972) Les personnes et les procédures particulières relatives aux personnes et la Cour de cassation. Bruylant, Bruxelles.

Dembour, Pierre (1977) Les successions, donations et testaments et la Cour de cassation. Bruylant, Bruxelles.

Herbots, Jacques H. and Pauwels, Chris (1992) Rechtspraak bijzondere overeenkomsten. Arresten van het Hof van Cassatie als spiegel voor het levende contractenrecht. Acco, Leuven-Amersfoort, pp. 978-999.

Janssens, Raymond (1908) Mercuriale prononcée par le procureur général Raymond Janssens à la cour de cassation le 1er octobre 1908 sur les pourvois dans l'intérêt de la loi. Émile Bruylant, Bruxelles.

Pauwels, J. (1827) Journal analytique de jurisprudence, deuxième édition, adoptée par les Cours de cassation et d'appel de France et des Pays-Bas. Demanet, Bruxelles.

Putzeys, J (1880) Recueil des arrêts de la Cour de cassation en matière de garde-civique. 1863-1880. UNSPECIFIED, Bruxelles.

Scheyven, C. (1885) Traité pratique des pourvois en cassation, de l'organisation et des attributions diverses de la Cour suprême. Bruylant-Christophe, Bruxelles.

Simont, H. (1933) Des pourvois en cassation en matière civile. Étude de législation, de droit et de jurisprudence. Bruylant - Librairie générale du Droit, Bruxelles - Paris.

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