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Items where Subject is "2. Judicial organisation, public ministry, courts and tribunals of Belgium > 4. Ordinary judicial pyramid (independent Belgium) > 3. Appeal court"

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Article

UNSPECIFIED (1893) L'arriéré à la Cour d'appel de Bruxelles. Journal des Tribunaux . (col.) 218-219.

UNSPECIFIED (1893) L'arriéré à la Cour d'appel de Bruxelles. Journal des Tribunaux . (col.) 698-700.

UNSPECIFIED (1905) Statistique judiciaire. L'arriéré de la Cour d'appel de Bruxelles. Ses causes. Comment le faire disparaître. Belgique Judiciaire . (col.) 801-805.

UNSPECIFIED (1923) Tribunaux d'appel (matière civile et pénale). Pandectes belges, 116 . (col.) 111-170.

Anonyme, Anonyme (1950) Silhouette. M. Charles Leynen, président de la Cour d'Appel de Léopoldville. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer . p. 10.

Claeys-Bouuaert, I. (1969) Bijzonderheden omtrent de bevoegdheid van het Hof van Beroep in fiscale zaken. Tijdschrift Notarissen . pp. 49-59.

Dalcq, R. (1992) Le conseiller unique et l'arriéré judiciaire. Journal des Tribunaux . pp. 317-319.

De Bie, E. (1901) Étude sur l'étendue des pouvoirs des cours d'appel et des chambres de renvoi au cas de l'article 214 du Code d'instruction criminelle. Belgique Judiciaire . (col.) 1201-1211.

De Longueville, J. and Valentin, R. (1968) De la compétence de la Cour d'Appel en matière fiscale. Plénitude de compétence ou rejet des demandes nouvelles. Revue fiscale (La) . pp. 347-360.

Delebecque, Alphonse Joseph (1840) De l'administration de la justice civile dans les cours d'appel en Belgique. Améliorations à y introduire. Revue des revues de droit .

Eeckman, E (1886) Cour d'appel de Bruxelles. Sa situation, son arriéré. Belgique Judiciaire . (col.) 1569-1586.

Jamar, F. (1881) Les anciens premiers présidents de la cour d'appel de Bruxelles. Discours prononcé à l'audience solennelle de la cour d'appel de Bruxelles tenue, le 8 décembre 1881, pour son installation comme premier président. Belgique Judiciaire . (col.) 1553-1560.

Kebers, A. (1985) La loi du 19 juillet 1985 relative à la création de chambres à conseiller unique au sein des cours d'appel. Journal des Tribunaux . pp. 677-683.

Krings, Ernest (1990) Aspecten van de bijdrage van het Hof van Cassatie tot de rechtsvorming. Rede uitgesproken op de plechtige openingszitting van het Hof van Cassatie op 3 september 1990. Rechtskundig Weekblad . pp. 313-325.

Krings, Ernest (1990) Aspecten van de bijdrage van het Hof van Cassatie tot de rechtsvorming. Rede uitgesproken op de plechtige openingszitting van het Hof van Cassatie op 3 september 1990. Rechtskundig Weekblad . pp. 345-359.

Laenens, Jean and Vandeplas, A. (1985) De alleenzetelende raadsheer. Rechtskundig Weekblad . pp. 751-765.

Leclercq, O. (1893) Cour supérieure de justice, séant à Liège. Discours prononcé à l'audience de rentrée de la Cour, le 1er octobre 1823, et dont elle a ordonné l'impression. Belgique Judiciaire . (col.) 1102-1114.

Lorent, A. (1981) La règle de l'unanimité des juges d'appel. Revue du droit public et de la science politique . pp. 401-430.

Mestdagh, L. (1863) Du roulement annuel des cours d'appel au point de vue de la justice criminelle. Belgique Judiciaire . (col.) 1009-1112.

Mestdagh, L. (1862) Organisation judiciaire. Cours d'appel. Tribunaux de première instance. Roulement. Revue du droit public et de la science politique . (col.) 881-884.

Pieters, Kristen (2011) Les abandons de poste dans la magistrature lors de la Seconde Guerre mondiale. Cahiers d'histoire du Temps Présent / Bijdragen tot de Eigentijdse Geschiedenis, 24 . pp. 163-186.

Potvin, G (1960) La Cour de cassation de Liège. Discours de rentrée de la Cour d'appel de Liège 1960. Journal des Tribunaux . pp. 533-537.

Schuermans, Henri (1882) L'autorité des cours d'appel en matière de police judiciaire. Discours prononcé à l'audience solennelle de la cour d'appel de Liège, tenue le 4 août 1882 pour son installation comme premier président. Belgique Judiciaire . (col.) 993-1001.

Van Alleynnes, G. (1888) Statistique judiciaire. Statistique comparée des trois cours d'appel pendant les années judiciaires 1885-86 et 1886-87. Belgique Judiciaire . (col.) 193-197.

Van Houtte, J. and Langerwerf, Etienne (1980) De fiscale rechtspraak van het Hof van Beroep te Antwerpen, Elementen van een rechtsociologische analyse. Rechtskundig Weekblad . (col.) 1265-1290.

Van Lennep, Reinhold (1956) Studiën over rechtsbedeling. Rechtskundig tijdschrift . pp. 714-724.

Van Schoor, Charles (1894) La juridiction électorale de la Cour. Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée du 1er octobre 1894. Belgique Judiciaire . (col.) 1297-1306.

Van Schoor, Charles (1894) La juridiction électorale de la Cour. Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée du 1er octobre 1894. Journal des Tribunaux . (col.) 955-964.

Van Schoor, Charles (1890) Les vacances judiciaires. Discours à l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel de Bruxelles, le 1er octobre 1890. Belgique Judiciaire . (col.) 1281-1290.

Verougstraete, E. (1969) Een jaar toepassing van het Gerechtelijk Wetboek in het Hof van Beroep te Gent (Burgerlijke Kamer). Rechtskundig Weekblad . (col.) 1857-1858.

Victor, René (1964) Een Hof van Beroep te Antwerpen. Rechtskundig Weekblad . (col.) 1433-1444.

de la Kéthulle de Ryhove, (baron) (1922) Le juge unique à la Cour d'appel de Gand. Rapport adressé au ministre de la Justice, sous la date du 11 février 1921, en réponse à la dépêche ministérielle du 12 janvier. Belgique Judiciaire . (col.) 193-201.

Archive

Ganser, Léonard (1854) Mercuriale prononcée par le procureur général Léonard Ganser à la cour d'appel de Gand le 16 octobre 1854 sur [Les cours d’appel, leur origine, leur nécessité, leur importance]. [Archive] (Unpublished)

Ganser, Léonard (1840) Mercuriale prononcée par le procureur général Léonard Ganser à la cour d'appel de Gand le 19 octobre 1840 sur la marche de la justice dans le ressort de la cour d’appel de Gand de 1835 à 1840. [Archive] (Unpublished)

Book

UNSPECIFIED, ed. (1946) Huishoudelijk reglement van de orde van Advocaten bij het Hof van Beroep te Brussel/ Règlement d'ordre intérieur de l'ordre des avocats de la Cour d'Appel de Bruxelles. Bruylant, Brussel.

UNSPECIFIED, ed. (2001) Inventaire des Archives de la Cour d'appel de Bruxelles. Première série. 1794-1916 (avec rétroactes des XVIIe et XVIIIe siècles). Instruments de recherche à tirage limité - Archives de l'Etat Région de Bruxelles-Capitale, 45 . UNSPECIFIED, Archives générales du Royaume.

UNSPECIFIED, ed. (1834) Observations sur l'administration de la justice dans nos cours d'appel. UNSPECIFIED, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1834) Opinion de la Cour d'appel de Gand sur la brochure intitulée: Observations sur l'administration de la justice dans nos cours d'appel. De Busscher, Gand.

Brixhe, Godefroid Eugène (1837) Jurisprudence de la Cour de Liège, ou questions de droit résolues par les arrêts de cette cour. Jeunehomme, Liège.

Cosemans, Alexandre and Notebaert, Alexandre (2002) Inventaire des archives de la Cour d'appel de Bruxelles. Série II. Volume I (1811-1884). Inventaires - Archives de l'Etat Région de Bruxelles-Capitale, 38 . Archives générales du Royaume, Bruxelles.

De Mey, C. (1953) La compétence des directeurs des contributions en matière de réclamations et des Cours d'appel en matière de recours fiscaux. Bibliothèque du Journal pratique de droit fiscal et financier, 31 . Bruylant, Bruxelles.

De Pauw, Napoléon (1897) La Cour d'appel de Gand depuis cinq siècles. Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée du 1er octobre 1897 et dont la Cour a ordonné l'impression. A. Hoste, Gand.

De Pauw, Napoléon (1897) Mercuriale prononcée par l'avocat général Napoléon De Pauw à la cour d'appel de Gand le 1er octobre 1897 sur la cour d'appel de Gand depuis cinq siècles. Ad. Hoste, Gand.

Depoortere, Rolande (2002) Hof van Beroep Brussel - Cour d'appel de Bruxelles. Inventaire des dossiers de procédure des arrêts en matière correctionnelle, 1950-1965. Inventaris van de rechtsplegingsdossiers in stafzaken, 1950-1965. Instruments de recherche à tirage limité - Archives de l'Etat Région de Bruxelles-Capitale, 81 . Archives générales du Royaume, Bruxelles.

Depoortere, Rolande (2001) Inventaire des archives de la Cour d'appel de Bruxelles (archives des chambres siégeant en matière civile et commerciale). Versement de 1996-1997. Partie 1. Versement de 1996-1997. Partie 2: conclusions des avoués, 1936-1965. Instruments de recherche à tirage limité - Archives de l'Etat Région de Bruxelles-Capitale, 72 . Archives générales du Royaume, Bruxelles.

Depoortere, Rolande (2003) Inventaire des archives de la Cour d'appel de Bruxelles (archives des chambres siégeant en matière civile et commerciale). Versement de 1996-1997. Partie 3 (qualités, 1926 et 1930-1935; rapport d'expertises, 1933-1965); Inventaire des archives de la Cour d'appel de Bruxelles (archives relatives au pro Deo, archives du juge d'appel de la jeunesse, archives du premier président). Versement de 1996-1997; Inventaire des archives de la Cour d'appel de Bruxelles (archives relatives aux affaires de milice). Versement de 1996-1997; Inventaire des archives de la Cour d'appel de Bruxelles (archives relatives aux affaires fiscales). Versement de 1996-1997. Instruments de recherche à tirage limité - Archives de l'Etat Région de Bruxelles-Capitale, 6 . Archives générales du Royaume, Bruxelles.

Depoortere, Rolande (2001) Inventaire des archives de la Cour d'appel de Bruxelles (chambre correctionnelles). Versement de 1996, partie 1. Versement de 1996, partie 2. Instruments de recherche à tirage limité - Archives de l'Etat Région de Bruxelles-Capitale, 70 . Archives générales du Royaume, Bruxelles.

Depoortere, Rolande (1999) Les cours d’appel en Belgique et leurs prédécesseurs en droit 1795-1999. Compétences et organisation. Production et conservation des archives. Archives Générales du Royaume, Bruxelles.

Depoortere, Rolande and Marginet, Anja (2001) Inventaire des archives de la Cour d'appel de Bruxelles. Série III, 1800-1932. Inventaires Archives de l'Etat Région de Bruxelles-Capitale, 26 . Archives générales du Royaume, Bruxelles.

Depoortere, Rolande and Notebaert, Alexandre (2001) Inventaire des archives de la Cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle). Tome II, années 1892 à 1899, nos 2058 à 4195. Inventaires Archives de l'Etat Région de Bruxelles-Capitale, 27 . Archives générales du Royaume, Bruxelles.

Drossens, Paul and Heusequin, Sven (2001) Inventaris van het archief van het parket van de procureur des Konings te Antwerpen (1803-1959). Archives générales de Royaume, Bruxelles.

Ernst, Ulric (1882) De l'autorité des Cours d'appel. Discours de rentrée à la Cour d'appel de Liège, 17 octobre 1882. Alliance typographique, Bruxelles.

Ernst, Ulric (1881) La Cour de Liège de Napoléon Ier à Léopold Ier. Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée du 15 octobre 1881. Alliance typographique, Bruxelles.

Ernst, Ulric (1880) La Cour de Liège sous Napoléon Ier. Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée du 15 octobre 1880. Alliance typographique, Bruxelles.

Ernst, Ulric (1882) Mercuriale prononcée par le procureur général Ulric Ernst à la cour d'appel de Liège le 17 octobre 1882 sur l'autorité des cours d'appel. Alliance typographique, Bruxelles.

Faider, Alfred (1897) Cour d'appel de Liége. De l'extension en toutes matières du droit d'expropriation pour cause d'utilité publique. Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée du 1er octobre 1897 et dont la Cour a ordonné l'impression. Ch. Desoer, Liège.

Hynderick de Theulegoet, Émile (1895) Du droit d'appel en matière répressive. Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée du 1er octobre 1895 et dont la Cour a ordonné l'impression. A. Hoste, Gand.

Hynderick de Theulegoet, Émile (1895) Mercuriale prononcée par le procureur général Emile Hynderick de Theulegoet(Chevalier) à la cour d'appel de Gand le 1er octobre 1895 sur le droit d'appel en matière répressive. Ad. Hoste, Gand.

Jottrand, Barthélémy (1929) Cour de cassation de Belgique. Sur le chemin de la liberté. Bruylant, Bruxelles.

Muller, François Joseph (1903) La cour d'appel de Liège, son organisation et son personnel depuis son institution jusqu'à ce jour. UNSPECIFIED, Liège.

Prins, Adolphe (1875) De l'appel dans l'organisation judiciaire répressive. Étude historique et critique. UNSPECIFIED, Bruxelles.

Raikem, Jean-Joseph (1855) Mercuriale prononcée par le procureur général Jean-Joseph Raikem Jean-Joseph à la cour d'appel de Liège le 15 octobre 1855 sur [les usages régissant les droits respectifs des époux dans le ressort de la cour d'appel de Liège]. H. Dessain, Liège.

Seresia, A. (1869) De l'appel en matière électorale. UNSPECIFIED, Gand.

Soenens, Léopold (1921) Questions d'organisation judiciaire. Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel de Gand. F. Vercauteren, Gand.

Van Hille, Philippe (1981) Het Hof van Beroep te Brussel en de Rechtbanken van Eerste Aanleg in Oost-en West-Vlaanderen onder het Nederlands Bewind en sinds de Omwenteling van 1830 tot 4 oktober 1832. UNSPECIFIED, Tielt.

Van Hille, Philippe (1970) Het Hof van Beroep te Brussel en de rechtbanken van Oost- en West-Vlaanderen onder het Frans bewind (1800-1814). UNSPECIFIED, Handzame.

Velle, Karel (2002) Inventaris van de archieven van het parket-generaal bij het Hof van Beroep te Gent (overdrachten A ((1919) 1940-1946) en B (1939-1977)), het parket van de procureur des konings te Antwerpen (overdrachten A (1931-1948), B (1910-1976) en C (1810-1983)), het Hof van Assisen van West-Vlaanderen (1887-1960), van het Hof van Beroep te Gent (1896-1987), de Rechtbank van Eerste Aanleg te Brugge (burgerlijke rechtbank (1928-1950) en correctionele rechtbank (1849-1976)), de Rechtbank van Eerste Aanleg te Dendermonde (burgerlijke rechtbank (1916-1935), correctionele rechtbank (1919-1920) en jeugdrechtbank (1912-ca. 1986)), de arbeidsrechtbank te Brugge (1919-1971), de Rechtbank van Koophandel te Brugge (1830-1971) en de vredegerechten te Ardooie (1943-1971), Berchem (1913-1990), Brecht (1967-1968), Brugge 1 (1922-1970) en Brugge 2 (1860-1974), Kontich (1957-1964), Kruishoutem (1845-1989), Ruiselede (1946-1971), Tielt (1943-1971) en Zandhoven (1956-1959). Inventaires Rijksarchief te Beveren, 77 . Algemeen Rijksarchief, Brussel.

Velle, Karel (2001) Inventarissen van de archieven van de parketten te Gent (1912-1981) en te Oudenaarde (1918-1990), van de vredegerechten te Arendonk (1931-1970), Evergem (jaar IV-1972), Gent eerste kanton (1832-1972), Gent tweede kanton (1888-1984), Heist-op-den-Berg (1859-1991), Hoogstraten (1886-1970), Ledeberg (1889-1970), Lochristi (jaar IV-1970), Nazareth (1862-1971), Sleidinge (1799-1800) en Turnhout (1898-1970) en van het Hof van Beroep te Gent (1833-1892). Overdracht 2000. Inventaires Rijksarchief te Beveren, 63 . Algemeen Rijksarchief, Bruxelles.

Würth, Jean (1877) Mercuriale prononcée par le procureur général Jean Würth à la cour d'appel de Gand le 15 octobre 1877 sur [l'origine des cours d'appel]. E. et S. Gyselynck, Gand.

Thesis

Merkelbag, Fabienne (1985) La magistrature liégeoise au XIXe siècle : la Cour d’appel et le Tribunal de 1ère instance : approche d’un milieu social. Masters thesis, Université de Liège. Faculté de Philosophie et Lettres.

Van Doorn, Tom (2007) De parketmagistraat in zijn 'ivoren toren' : mythe of werkelijkheid? Maatschappijvisie van de parketmagistraten : 110 jaar openingsredevoeringen aan het hof van beroep te Brussel (1869-1979). Masters thesis, Universiteit Gent.

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