Items where Subject is "2. Judicial organisation, public ministry, courts and tribunals of Belgium > 4. Ordinary judicial pyramid (independent Belgium) > 5. Courts of first instance > 5. Commercial courts > 2. Procedures and daily practices"

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UNSPECIFIED, ed. (1878) Jurisprudence du Tribunal de commerce de Verviers. A. Remacle, Verviers.

UNSPECIFIED, ed. (1870) Recueil pour l'arrondissement de Verviers des actes que la loi soumet à certaines mesures de publicité au tribunal de commerce, notamment sociétés commerciales, modifications, dissolutions, contrats de mariage et jugements de séparation de biens entre commerçants etc. [vanaf 1875: "...contrats de mariage, jugements de séparation de biens, de corps, divorces entre commerçants ou du commerçant, émancipations, autorisations de commerce, législations, jurisprudences commerciales, etc."], publié sous les auspices du tribunal de commerce. A. Remacle, Verviers.

D

Douny, Antoine Marie Joseph (1878) Jurisprudence du tribunal de commerce de Verviers commentée. Remacle, Verviers, pp. 177-188.

K

Kaivers, Alexandre (1905) Répertoire général de la jurisprudence du tribunal de commerce de Verviers (1870-1905). A. Remacle, Verviers, pp. 177-188.

T

Thoumsin, Jean (1899) Vade-mecum à l'usage des membres des Tribunaux de commerce. Bruylant, Bruxelles, pp. 449-452.