Items where Subject is "2. Judicial organisation, public ministry, courts and tribunals of Belgium > 4. Ordinary judicial pyramid (independent Belgium) > 5. Courts of first instance > 5. Commercial courts > 3. Monographic approaches"

Article

UNSPECIFIED (1909) Résumé statistique des travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1908-1909. Belgique judiciaire . pp. 1142-1152.

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Bruylant, É. (1892) Rapport sur les Travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1891-1892 et de 1862 à 1892. Belgique judiciaire . pp. 1345-1356.

Bruylant, É. (1893) Rapport sur les Travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1892-1893. Belgique judiciaire . pp. 1153-1171.

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Delannoy, É. (1902) Rapport sur les Travaux du Tribunal de Commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1901-1902. Belgique judiciaire . pp. 1164-1168.

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Lartigue, L. (1896) Rapport sur les Travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1895-1896. Journal des tribunaux . pp. 985-992.

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Lartigue, L. (1897) Rapport sur les travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1896-1897. Belgique judiciaire . pp. 1057-1080.

Lartigue, L. (1898) Rapport sur les travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1897-1898. Belgique judiciaire . pp. 1105-1118.

Lartigue, L. (1898) Rapport sur les travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1897-1898. Journal des tribunaux . pp. 1039-1043.

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Van Humbeeck, F. (1884) Rapport sur les travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1883-1884. Belgique judiciaire . pp. 1377-1384.

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Book

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UNSPECIFIED, ed. (1870) Recueil pour l'arrondissement de Verviers des actes que la loi soumet à certaines mesures de publicité au tribunal de commerce, notamment sociétés commerciales, modifications, dissolutions, contrats de mariage et jugements de séparation de biens entre commerçants etc. [vanaf 1875: "...contrats de mariage, jugements de séparation de biens, de corps, divorces entre commerçants ou du commerçant, émancipations, autorisations de commerce, législations, jurisprudences commerciales, etc."], publié sous les auspices du tribunal de commerce. A. Remacle, Verviers.

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Fortamps, Frédéric (1861) Tribunal de commerce de Bruxelles. Discours prononcé à l'assamblée des commerçants notables réunis pour procéder à l'élection d'un président et de nouveaux juges, le 12 mars 1861. UNSPECIFIED, Bruxelles, pp. 58-59.

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Chaussette, L. (1909) Rapport sur les Travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'année 1908-1909. Septembre 1909. J. Verbrugghen, Bruxelles, pp. 1345-1356.

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