Items where Subject is "2. Judicial organisation, public ministry, courts and tribunals of Belgium > 4. Ordinary judicial pyramid (independent Belgium) > 5. Courts of first instance > 7. Simple police courts"

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Benoit, G. and Lievens, Frank and Lousberg, L., eds. (1992) Compétences des juges de paix et des juges de police. La Charte-Die Keure, Bruges.

Benoit, G. and Lievens, F. and Lousberg, L., eds. (1992) Compétences des juges de paix et des juges de police. Bevoegdheden van de vrederechters en politierechters. 1892-1992. Ouvrage édité à l'occasion du centenaire de l'Union Royale des Juges de Paix et des Juges de Police de Belgique. Eeuwfeestboek uitgegeven t.g.v. het 100-jarig bestaan van het Koninklijk Verbond van de Vrederechters en Politierechters van België. die Keure, Brugge, pp. 1331-1352.

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UNSPECIFIED (1938) La Réforme de l'État au point de vue de la magistrature cantonale. Journal des juges de paix et de police . pp. 1-2.

UNSPECIFIED (1938) La Réforme de l'État au point de vue de la magistrature cantonale. Journal des juges de paix et de police . pp. 8-15.

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Biret, Aimé Charles Louis Modeste (1811) Essai sur les matières de simple police. Mareschal, La Rochelle, pp. 1331-1352.

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Cazaux, Jürgen and Heusequin, Sven and Velle, Karel (1999) Inventarissen van de archieven van de vredegerchten Avelgem (1870-1970), Kortrijk eerste kanton (1813-1976), Kortrijk tweede kanton (1807-1970), Kwaremont (1796-1802), Leuven eerste kanton (1919-1994), Menen (1921-1970), Moorsele (1833-1970) en Oudenaarde (1796-1866) en van de politierechtbank te Kortrijk (1921-1970). Overdracht 1999. Inventaires Rijksarchief te Beveren, 38 . Algemeen Rijksarchief, Brussel.

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De Stobbeleir, Daniel (2002) Inventaire des archives de la justice de paix de Nil-Saint-Martin. An IV-an X. Inventaire des archives de la justice de paix de Perwez. An IV-1870. Inventaire des archives du tribunal de simple police de Perwez. 1831-1930. Instruments de recherche à tirage limité - Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve, 3 . Archives Générales du Royaume, Bruxelles.

De Stobbeleir, Daniel (1995) Inventaire des archives des justices de paix de Bruxelles, de Nil-Saint-Martin, de Perwez, de Woluwe-Saint-Etienne, puis Saint-Josse-Ten-Noode et des tribunaux de simple police de Woluwe-Saint-Etienne, puis Saint-Josse-Ten-Noode et de Perwez. Instruments de recherche à tirage limité - Archives générales du Royaume, 27 . Archives Générales du Royaume, Bruxelles.

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Kirsch, H. (1851) Des fonctions de l'officier du ministère public près les tribunaux de simple police, essai précédé d'une table alphabétique et analytique des délits et des contraventions de leur ressort, avec l'indication des lois et des règlements qui doivent être invoqués pour leur répression; d'une table chronologique des lois et des arrêtés royaux, formant règlements généraux d'administration, en vigueur en Belgique, et suivi du texte des mêmes lois et arrêtés, d'extraits de décisions judiciaires, formant jurisprudence, d'instructions ministérielles dont l'usage est le plus fréquent devant cette juridiction, ainsi que de formules de citations, réquisitions, ordres d'écrou, mandats et ordonnances employés par l'officier du ministère public. Desoer, Liège, pp. 4041-1060.

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Spilliaert, L. (1854) Nouveau manuel pratique des justices de paix en matière pénale, ou recueil complet de toutes les formules des jugements en affaires de simple police, attribuées au juge de paix, tant par le code pénal que par des dispositions spéciales en matière de petite et grande voirie, de roulage, de massageries, de postes, de droit de barrière, de poids et mesures, de taxes sur les chiens, de contraventions aux règlements provinciaux et communaux, à la loi sur la garde civique, sur les chemins vicinaux, les livres d'ouvriers, et suivant l'ordre dans lequel l'instruction de ces affaires doit se faire, aux termes de l'article 153 du code d'instruction criminelle, mis en harmonie avec la loi du 1er mai 1849; ainsi que de toutes les formules de registres à tenir et des tableaux périodiques à délivrer par les juges de paix, les officiers de police et les greffiers, en exécution des instructions ministérielles sur les matières. Lambin, Ieper, pp. 257-276.

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Traest, Philip (1995) De wet van 11 juli 1994 betreffende de politierechtbanken en houdende een aantal bepalingen betreffende de versnelling en de modernisering van de strafrechtspleging. Panopticon . pp. 25-40.

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Vandevoorde, Raoul (1920) De l'indemnité allouée aux officiers du ministère public près les tribunaux de simple police en Belgique. Commentaire de la loi du 26 mai 1914. J. Lucq - Delcourt-Vasseur, Tournai.

Vandevoorde, Raoul (1920) De l'indemnité allouée aux officiers du ministère public près les tribunaux de simple police en Belgique. Commentaire de la loi du 26 mai 1914. J. Lucq en Delcourt-Vasseur, Tournai, p. 193.

Velle, Karel (1995) Het vredegerecht en de politierechtbank (1795-1995) : Organisatie, bevoegdheden en archiefvorming. Miscellanea archivistica. Studia , 76 . Archives générales de Royaume, Bruxelles.