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Items where Subject is "2. Judicial organisation, public ministry, courts and tribunals of Belgium > 4. Ordinary judicial pyramid (independent Belgium) > 5. Courts of first instance > 9. District court (Tribunal d'arrondissement, Arrondissementsrechtbank)"

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Article

Closset-Marchal, G. (1985) Le tribunal d'arrondissement: saisine, pouvoirs et décision. Journal des tribunaux (5320). pp. 2-7.

Laenens, J. (1974) De procedure inzake bevoegdheidsincidenten voor de arrondissementsrechtbanken. Rechtskundig Weekblad . pp. 1574-1580.

Marchal, G. (1985) Le tribunal d'arrondissement: saisine, pouvoirs et décision. Journal des tribunaux (I). pp. 2-7.

Marchal, G. (1985) Le tribunal d'arrondissement: saisine, pouvoirs et décision. Journal des tribunaux (II). pp. 17-23.

Book

Delrot, J. (1969) Syllabus judiciaire. T. II: Le tribunal d'arrondissement, de première instance, du travail, de commerce. Wattiez, Leuze.

Gouverneur, Romy (2012) Les archives des Justices de Paix de l'arrondissement judiciaire de Tournai : Rapport d'inspection avril - août 2010. Miscellanea Archivistica. , 203 . UNSPECIFIED.

Honnoré, Laurent (2012) Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Charleroi. Greffe civil : Doubles des répertoires des actes des notaires de l'arrondissement judiciaire de Charleroi 1799-1950. Archives de l'Etat à Mons, 105 . UNSPECIFIED.

Honnoré, Laurent (2012) Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Mons. Greffe civil : Doubles des répertoires des actes des notaires de l'arrondissement judiciaire de Mons 1796-1941. Archives de l'Etat à Mons, 104 . UNSPECIFIED.

Honnoré, Laurent (2011) Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Mons. Tribunal correctionnel 1811-1990. Archives de l'Etat à Mons, 101 . Archives générales du Royaume, Bruxelles.

Niebes, Pierre-Jean (2012) Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Boussu (1801-1999) et du canton de Dour (1802-1969). Archives de l'Etat à Mons, 112 . UNSPECIFIED, Bruxelles.

Niebes, Pierre-Jean (2012) Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Pâturages (1793-1971). Archives de l'Etat à Mons, 114 . UNSPECIFIED, Bruxelles.

Niebes, Pierre-Jean (2012) Inventaire des archives des Justices de Paix des cantons municipaux d'Harveng (1796-1801) et de Quiévrain-Thulin (1794-1802). Archives de l'Etat à Mons, 113 . UNSPECIFIED, Bruxelles.

Niebes, Pierre-Jean (2012) Inventaire des archives du Tribunal correctionnel d'arrondissement siégeant à Fontaine-l'Evêque (1795-1798) puis Thuin (1798-1800), 1795-1800. Archives de l'Etat à Mons, 107 . UNSPECIFIED, Bruxelles.

Petitjean, Bernadette (2012) Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi de Dinant. Fonds ancien. 1797-1932 (principalement 1836-1910). Archives de l'Etat à Namur, 76 . UNSPECIFIED, Bruxelles.

Petitjean, Bernadette (2012) Inventaire des archives du Tribunal de première Instance de Dinant. Fonds ancien. 1795-1929 (principalement 1795-1910). Archives de l'Etat à Namur, 77 . UNSPECIFIED, Bruxelles.

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