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Article
Closset-Marchal, G.
(1985)
Le tribunal d'arrondissement: saisine, pouvoirs et décision.
Journal des tribunaux
(5320).
pp. 2-7.
Laenens, J.
(1974)
De procedure inzake bevoegdheidsincidenten voor de arrondissementsrechtbanken.
Rechtskundig Weekblad
.
pp. 1574-1580.
Marchal, G.
(1985)
Le tribunal d'arrondissement: saisine, pouvoirs et décision.
Journal des tribunaux
(I).
pp. 2-7.
Marchal, G.
(1985)
Le tribunal d'arrondissement: saisine, pouvoirs et décision.
Journal des tribunaux
(II).
pp. 17-23.
Book
Delrot, J.
(1969)
Syllabus judiciaire. T. II: Le tribunal d'arrondissement, de première instance, du travail, de commerce.
Wattiez, Leuze.
Gouverneur, Romy
(2012)
Les archives des Justices de Paix de l'arrondissement judiciaire de Tournai : Rapport d'inspection avril - août 2010.
Miscellanea Archivistica. , 203
.
UNSPECIFIED.
Honnoré, Laurent
(2012)
Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Charleroi. Greffe civil : Doubles des répertoires des actes des notaires de l'arrondissement judiciaire de Charleroi 1799-1950.
Archives de l'Etat à Mons, 105
.
UNSPECIFIED.
Honnoré, Laurent
(2012)
Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Mons. Greffe civil : Doubles des répertoires des actes des notaires de l'arrondissement judiciaire de Mons 1796-1941.
Archives de l'Etat à Mons, 104
.
UNSPECIFIED.
Honnoré, Laurent
(2011)
Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Mons. Tribunal correctionnel 1811-1990.
Archives de l'Etat à Mons, 101
.
Archives générales du Royaume, Bruxelles.
Niebes, Pierre-Jean
(2012)
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Boussu (1801-1999) et du canton de Dour (1802-1969).
Archives de l'Etat à Mons, 112
.
UNSPECIFIED, Bruxelles.
Niebes, Pierre-Jean
(2012)
Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Pâturages (1793-1971).
Archives de l'Etat à Mons, 114
.
UNSPECIFIED, Bruxelles.
Niebes, Pierre-Jean
(2012)
Inventaire des archives des Justices de Paix des cantons municipaux d'Harveng (1796-1801) et de Quiévrain-Thulin (1794-1802).
Archives de l'Etat à Mons, 113
.
UNSPECIFIED, Bruxelles.
Niebes, Pierre-Jean
(2012)
Inventaire des archives du Tribunal correctionnel d'arrondissement siégeant à Fontaine-l'Evêque (1795-1798) puis Thuin (1798-1800), 1795-1800.
Archives de l'Etat à Mons, 107
.
UNSPECIFIED, Bruxelles.
Petitjean, Bernadette
(2012)
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi de Dinant. Fonds ancien. 1797-1932 (principalement 1836-1910).
Archives de l'Etat à Namur, 76
.
UNSPECIFIED, Bruxelles.
Petitjean, Bernadette
(2012)
Inventaire des archives du Tribunal de première Instance de Dinant. Fonds ancien. 1795-1929 (principalement 1795-1910).
Archives de l'Etat à Namur, 77
.
UNSPECIFIED, Bruxelles.
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