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UNSPECIFIED
Armée (justice militaire).
In:
Chambre des Représentants. Greffe. Sessi¬ons législati¬ves de 1911-1912 à 1930-1931. Documents parlementaires (Chambre et Sénat). Répertoire méthodique et alphabétique complété par l'indication des lois afférentes aux dits documents.
Bruylant, Bruxelles, pp. 131-133.
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Attributions des autorités militaires.
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UNSPECIFIED, ed.
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Code pénal militaire.
Vanderlinden, Bruxelles.
UNSPECIFIED, ed.
(1889)
Code pénal militaire.
Vanderlinden, Bruxelles.
UNSPECIFIED, ed.
(1832)
Code pénal militaire et réglement de discipline à l'usage de l'armée belge.
Les trois Codes militaires pour l'armée belge, 1
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UNSPECIFIED, Liège.
UNSPECIFIED, ed.
(1834)
Code pénal militaire. Crimineel wetboek voor het krijgsvolk te lande.
Tarlier, Bruxelles.
UNSPECIFIED, ed.
(1837)
Codes militaires de la Belgique, contenant le code de procédure, le code pénal, le règlement de discipline, précédés de l'instruction pour la haute cour, suivis des lois sur l'avancement, sur la position des officiers, sur la parte des grades.
UNSPECIFIED.
Berlière, Jean-Marc and Campion, Jonas and Lacché, Luigi and Rousseaux, Xavier, eds.
(2013)
Justices militaires et guerres mondiales. Europe 1914-1950, Military Justices and World Wars Europe 1914-1950.
Histoire, justice, sociétés, 15
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PUL, Louvain-la-Neuve.
ISBN 978-2-87558-235-5
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Anthoine, Kevin
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Les fusillés pour collaboration condamnés à mort par la cour militaire de Liège après la Deuxième Guerre Mondiale (1944-1948).
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B
Baclin, Guillaume
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Les "traîtres" devant la justice militaire. L'activité du conseil de guerre de Mons au sortir de la Grande Guerre, 1918-1919.
Cahiers d'Histoire du Temps Présent / Bijdragen tot de Eigentijdse Geschiedenis
(20).
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Bastin, Eric and Tixhon, Axel
(2006)
Délinquance ordinaire ou situation d’exception? Les retombées de la guerre franco-allemande de 1870-1871 sur l’activité de l’auditorat militaire des provinces de Namur et de Luxembourg.
Revue belge d'histoire contemporaine
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Actualité scientifique
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Nos tribunaux militaires.
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Creten, H.
(1893)
Nos tribunaux militaires.
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De Groote, Alfred
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Belgische militaire strafrechtspleging: ontstaan, ontwikkeling, talengebruik. Geschiedkundige en critische schets.
Koninklijke Vlaamse Akademie voor Taal- en Letterkunde
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Quelques mots sur la juridiction militaire.
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(col.) 769-774.
De Mot, E.
(1869)
Quelques mots sur la juridiction militaire.
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Houdmont, Bruges.
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Librairie générale de droit & de jurisprudence, Paris, pp. 261-311.
Dejongh, Charles and Yseux, Victor and Soudan, Eugène
(1918)
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Librairie générale de droit et de jurisprudence, paris.
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(2013)
Entre justice militaire et justice ordinaire : L'épuration civique au sortir de la Seconde Guerre mondiale dans l'arrondissement judiciaire de Mons (1945-1961).
Masters thesis, Université catholique de Louvain.
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Interuniversitair Centrum voor Hedendaagse Geschiedenis Mededelingen
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger
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Le déroulement des procès d'inciviques devant les juridictions militaires en 1944-1949.
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Répression et archives judiciaires : problèmes et perspectives. Dossier du Bulletin du CEGES.
UNSPECIFIED, Bruxelles, pp. 3-23.
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(1976)
Jugements de conseils de guerre spéciaux de la Grande Armée à charge de conscrits du département de Jemappes. 1806-1809.
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Conseils de guerre.
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Legrave, J.
(1905)
Organisation dans l'armée des Commissions Judiciaires dans et hors le siège des Conseils de Guerre Permanents et des Conseils de Guerre Permanents.
Imprimerie Générale, Bergen, pp. 235-243.
Legrave, J.
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Principes du droit et de législation pénale militaire. Règlements d'ordre intérieur des conseils de guerre et de la Cour militaire.
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M
Maes, J.
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pp. 343-354.
Maes, J.
(1968)
De krijgsraad in het provinciaal commandement van Antwerpen (1816-1832).
Belgisch Tijdschrift voor Militaire Geschiedenis
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Quelques mots sur nos tribunaux militaires.
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De la commission judiciaire près des "Conseils de guerre en campagne".
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Slusny, M.
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La loi du 20 juin 1947 relative à la compétence des juridictions militaires en matière de crimes de guerre.
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Speyer, Herbert Louis John
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Sulzerger, Paul
(1902)
Le Soldat devant la Justice. Discours prononcé à la séance de rentrée de la Conférence du Jeune Barreau d'Anvers, le 25 octobre 1902.
Larcier, Bruxelles, pp. 413-415.
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(1922)
Les juridictions militaires en territoire occupé.
Bruylant, Bruxelles, pp. 413-415.
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Organisation de la justice militaire. Essai critique.
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Van Der Smissen, E.
(1899)
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pp. 533-541.
Van Winsen, N.
(1984)
Het militair gerecht: historiek, bestaansredenen, organisatie.
Panopticon
(V).
pp. 376-382.
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