Items where Subject is "2. Judicial organisation, public ministry, courts and tribunals of Belgium > 5. Non-ordinary judicial pyramid (independent Belgium) > 1. Military justice and military courts > 1. General information on military justice (1830-2004)"

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UNSPECIFIED, ed. (1837) Codes militaires de la Belgique, contenant le code de procédure, le code pénal, le règlement de discipline, précédés de l'instruction pour la haute cour, suivis des lois sur l'avancement, sur la position des officiers, sur la parte des grades. UNSPECIFIED.

UNSPECIFIED, ed. (1832) Les trois codes militaires pour l'armée belge, avec le texte hollandais en regard et annotés des principaux arrêts de la haute cour militaire. Tarlier, Bruxelles.

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B

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C

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D

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L

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M

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N

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R

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W

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