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Items where Subject is "2. Judicial organisation, public ministry, courts and tribunals of Belgium > 5. Non-ordinary judicial pyramid (independent Belgium) > 1. Military justice and military courts > 5. Military Court"

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Article

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Bogaert, F. (1966) De Rechterlijke Commissie in de militaire strafrechtspleging. Rechtskundig Weekblad . pp. 529-552.

Creten, H. (1893) Nos tribunaux militaires. Belgique judiciaire . pp. 881-884.

Danse, M. (1958) Esquisse de la compétence, de l'organisation et de la procédure des juridictions militaires belges. Revue internationale de droit pénal . pp. 261-311.

De Mot, E. (1869) Quelques mots sur la juridiction militaire. Belgique judiciaire . pp. 769-774.

Delwaide, L. (1963) De taak van de burgerlijke rechter in de krijgsraad. Rechtskundig Weekblad . pp. 2009-2024.

Gérard, Pierre Auguste Florent Les attributions de l'autorité militaire territoriale. Belgique judiciaire (XIII). pp. 1379-1384.

Halot, A. (1901) Les tribunaux militaires en Belgique. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger . pp. 389-401.

Lefèvre, C. (1976) Jugements de conseils de guerre spéciaux de la Grande Armée à charge de conscrits du département de Jemappes. 1806-1809. Revue du Nord (LVIII). pp. 235-243.

Maes, J. (1968) De krijgsraad in het provinciaal commandement van Antwerpen (1816-1832). Belgisch Tijdschrift voor Militaire Geschiedenis (XVII). pp. 343-354.

Maes, J. (1968) De krijgsraad in het provinciaal commandement van Antwerpen (1816-1832). Belgisch Tijdschrift voor Militaire Geschiedenis (XVIII). pp. 295-322.

Moreau, A. (1878) Quelques mots sur nos tribunaux militaires. Revue belge d'art, de sciences et de technologie militaires (II). pp. 59-94.

Percy, T. (1918) De la commission judiciaire près des "Conseils de guerre en campagne". Le Droit et la Guerre (9). pp. 853-866.

Semet, J. (1900) Les tribunaux militaires et les juridictions d'exception. Discours prononcé le 16 décembre 1899 à la séance de rentrée de la Conférence du Jeune Barreau de Tournai. Belgique judiciaire . pp. 433-446.

Slusny, M. (1947) La loi du 20 juin 1947 relative à la compétence des juridictions militaires en matière de crimes de guerre. Journal des tribunaux . pp. 413-415.

Van Der Smissen, E. (1899) La réorganisation des tribunaux militaires en Belgique. La revue générale (LX). pp. 533-541.

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Book Section

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Bosly, Henri-D. and Moreau, Thierry (2007) Les tribunaux militaires en Belgique. In: Lambert-Abdelgawad, Elisabeth, (ed.) Juridictions militaires et tribunaux d'exception en mutation. Perspectives comparées et internationales. Actualité scientifique . Archives contemporaines, Paris, pp. 33-48.

Book

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Anspach, P. (1936) Justice militaire. Bruylant, Bruxelles.

De Graaff, Herman Hendrik Albert (1957) De militair-rechterlijke organisatie en haar verband met de bevelsverhoudingen bij de Landmacht, 1795-1955. 's-Gravenhage, pp. 261-311.

De Groote, Alfred (1914) Belgische militaire strafrechtspleging: ontstaan, ontwikkeling, talengebruik. Geschiedkundige en critische schets. Koninklijke Vlaamse Akademie voor Taal- en Letterkunde . UNSPECIFIED, Gent, pp. 261-311.

De Jaer, B. (1928) L'armée belge d'occupation et son droit de juridiction. G. Thone, Liège, pp. 261-311.

Dejongh, Charles and Yseux, Victor (1917) Le droit de la guerre. Législation, doctrine et jurisprudence belges en matière pénale militaire. Librairie générale de droit & de jurisprudence, Paris, pp. 261-311.

Depoortere, Rolande (2000) Directives et recommandations au greffier en chef relatives à la conservation, au tri et au transfert des archives de la cour militaire [Première édition]. Miscellanea Archivistica. Manuale, 39 . UNSPECIFIED, Bruxelles.

Horvat, Stanislas (2009) De vervolging van militairrechtelijke delicten tijdens Wereldoorlog I. De werking van het Belgisch krijgsgerecht. VUB, Bruxelles.

Legrave, J. (1907) Conseils de guerre. UNSPECIFIED, Bruxelles, pp. 235-243.

Legrave, J. (1905) Organisation dans l'armée des Commissions Judiciaires dans et hors le siège des Conseils de Guerre Permanents et des Conseils de Guerre Permanents. Imprimerie Générale, Bergen, pp. 235-243.

Legrave, J. (1903) Principes du droit et de législation pénale militaire. Règlements d'ordre intérieur des conseils de guerre et de la Cour militaire. Larcier, Bruxelles, pp. 1379-1384.

Speyer, Herbert Louis John (1900) La réforme de la juridiction militaire en Belgique. A. Colin, Paris, pp. 413-415.

Sulzerger, Paul (1902) Le Soldat devant la Justice. Discours prononcé à la séance de rentrée de la Conférence du Jeune Barreau d'Anvers, le 25 octobre 1902. Larcier, Bruxelles, pp. 413-415.

Van Ackere, J. (1922) Les juridictions militaires en territoire occupé. Bruylant, Bruxelles, pp. 413-415.

Van Calster, L. (1879) Organisation de la justice militaire. Essai critique. Legros, Anvers, pp. 413-415.

Vanden Broeck, Rudi and Van der Mosen, R. (2001) Inventaire des archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées entre 1915 et 1954. Inventaires. Archives de l'Etat Région de Bruxelles-Capitale, 36 . Archives Générales du Royaume, Bruxelles.

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