Items where Subject is "2. Judicial organisation, public ministry, courts and tribunals of Belgium > 5. Non-ordinary judicial pyramid (independent Belgium) > 2. Justice and administrative jurisdictions > 2. Council of State"

C

Cambier, Cyril (1961) Principes du contentieux administratif. T. I. Le juge dans l'État. Le contrôle judiciaire de l'administration. Larcier, Brussels.

D

Depoortere, Rolande (1998) Archives du Conseil d'État. Section d'administration. Bordereau de versement de 1996 (arrêts 1948-1965 et rôles). Instruments de recherche à tirage limité - Archives générales du Royaume, 496 . Archives générales du Royaume, Bruxelles.

Depoortere, Rolande (2000) Etat de l’ouverture à la recherche. VIII. Département I. Conseil d’Etat. Ministère de la Justice. Etablissements pénitentiaires des arrondissements de Bruxelles et de Nivelles. Archives générales du Royaume, Bruxelles.

J

Janssens, Raymond (1902) Mercuriale prononcée par l'avocat général Raymond Janssens à  la cour de cassation le 1er octobre 1902 sur l'institution d'un Conseil d'État en Belgique. Émile Bruylant, Bruxelles.

M

Muller, Françoise (2003) L'institution du Conseil d'Etat en Belgique. Le combat d'un homme: Henri Velge (1911-1951). Masters thesis, Université libre de Bruxelles. Faculté de Philosophie et Lettres.

R

Renauld, B. (1993) Les compétences alternées du Conseil d'État et du Juge de Paix en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. Note sous Cour d'Arbitrage, 14 juillet 1992. Revue du notariat belge . pp. 29-38.