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Items where Subject is "2. Judicial organisation, public ministry, courts and tribunals of Belgium > 5. Non-ordinary judicial pyramid (independent Belgium) > 2. Justice and administrative jurisdictions > 2. Council of State"

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Article

Renauld, B. (1993) Les compétences alternées du Conseil d'État et du Juge de Paix en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. Note sous Cour d'Arbitrage, 14 juillet 1992. Revue du notariat belge . pp. 29-38.

Book

Cambier, Cyril (1961) Principes du contentieux administratif. T. I. Le juge dans l'État. Le contrôle judiciaire de l'administration. Larcier, Brussels.

Depoortere, Rolande (1998) Archives du Conseil d'État. Section d'administration. Bordereau de versement de 1996 (arrêts 1948-1965 et rôles). Instruments de recherche à tirage limité - Archives générales du Royaume, 496 . Archives générales du Royaume, Bruxelles.

Depoortere, Rolande (2000) Etat de l’ouverture à la recherche. VIII. Département I. Conseil d’Etat. Ministère de la Justice. Etablissements pénitentiaires des arrondissements de Bruxelles et de Nivelles. Archives générales du Royaume, Bruxelles.

Janssens, Raymond (1902) Mercuriale prononcée par l'avocat général Raymond Janssens à  la cour de cassation le 1er octobre 1902 sur l'institution d'un Conseil d'État en Belgique. Émile Bruylant, Bruxelles.

Thesis

Muller, Françoise (2003) L'institution du Conseil d'Etat en Belgique. Le combat d'un homme: Henri Velge (1911-1951). Masters thesis, Université libre de Bruxelles. Faculté de Philosophie et Lettres.

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