Items where Subject is "4. Players, places, knowledge and expertise of the judicial world > 01. Judges and magistrates > 2. Civil magistrature > 3. Public prosecutors"
Group by: Item Type | Creators Number of items at this level: 5. ArticleCarton de Wiart, Henri (1896) Le substitut. Journal des tribunaux . pp. 689-691. Schuermans, H. (1886) De la révocation des juges d'instruction. Journal des Tribunaux . pp. 129-137. BookBodeux, M. (1900) Le substitut. Polleunis, Louvain, pp. 419-451. Servais, Jean François Mathieu (1898) Mercuriale prononcée par l'avocat général Jean Servais à la cour d'appel de Bruxelles le 1er octobre 1897 sur l'institution de substituts cantonaux du procureur du Roi. Ve Ferdinand Larcier, Bruxelles. de Molènes, A.J.D.G. (1843) Traité pratique des fonctions de procureur du roi, suivi d'une discussion sur la question de duel. Delamotte, Paris, pp. 556-578. |
