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Items where Subject is "5. Crimes, offences and punishment, regulations in Belgium > 2. Suppression of crime, offences and infractions in Belgium > 01. Measurement of criminality and suppression > 4. Acts recorded in the statistics"

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Article

UNSPECIFIED (1909) Résumé statistique des travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1908-1909. Belgique judiciaire . pp. 1142-1152.

Bollinckx, H. (1890) Rapport sur les Travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1889-1890. Belgique Judiciaire . pp. 1074-1082.

Bruylant, É. (1892) Rapport sur les Travaux du Tribunal de Commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1891-1892 et de 1862 à 1892. Belgique judiciaire . pp. 1345-1356.

Bruylant, É. (1895) Rapport sur les Travaux du Tribunal de Commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1894-1895. Belgique judiciaire . pp. 1265-1282.

Bruylant, É. (1881) Rapport sur les Travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1879-1880. Belgique judiciaire . pp. 1233-1246.

Bruylant, É. (1882) Rapport sur les Travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1880-1881. Belgique judiciaire . pp. 561-574.

Bruylant, É. (1892) Rapport sur les Travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1891-1892 et de 1862 à 1892. Belgique judiciaire . pp. 1345-1356.

Bruylant, É. (1893) Rapport sur les Travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1892-1893. Belgique judiciaire . pp. 1153-1171.

Bruylant, É. (1894) Rapport sur les Travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1893-1894. Belgique judiciaire . pp. 1346-1364.

Bruylant, É. (1880) Rapport sur les travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles, pendant l'exercice 1878-1879. Belgique judiciaire . pp. 1217-1230.

De Smet, É. (1896) Rapport sur les travaux du tribunal de commerce de Gand pendant l'exercice 1893-1894. Jurisprudence commerciale des Flandres . pp. 31-32.

Delannoy, É. (1900) Rapport sur les Travaux du Tribunal de Commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1899-1900. Belgique judiciaire . pp. 1217-1230.

Delannoy, É. (1902) Rapport sur les Travaux du Tribunal de Commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1900-1901. Belgique judiciaire . pp. 54-64.

Delannoy, É. (1902) Rapport sur les Travaux du Tribunal de Commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1901-1902. Belgique judiciaire . pp. 1164-1168.

Delannoy, É. (1903) Rapport sur les Travaux du Tribunal de Commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1902-1903. Belgique judiciaire . pp. 1068-1072.

Lambotte, A. (1889) Rapport sur les Travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles. Belgique judiciaire . pp. 1473-1486.

Lambotte, A. (1886) Rapport sur les Travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles, pendant l'exercice 1885-1886. Belgique judiciaire . pp. 1249-1264.

Lartigue, L. (1896) Rapport sur les Travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1895-1896. Belgique judiciaire . pp. 1073-1080.

Lartigue, L. (1896) Rapport sur les Travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1895-1896. Journal des tribunaux . pp. 985-992.

Lartigue, L. (1897) Rapport sur les travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1896-1897. Journal des tribunaux . pp. 1009-1014.

Lartigue, L. (1897) Rapport sur les travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1896-1897. Belgique judiciaire . pp. 1057-1080.

Lartigue, L. (1898) Rapport sur les travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1897-1898. Belgique judiciaire . pp. 1105-1118.

Lartigue, L. (1898) Rapport sur les travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1897-1898. Journal des tribunaux . pp. 1039-1043.

Lartigue, L. (1899) Rapport sur les travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1898-1899. Belgique judicaire . pp. 1217-1236.

Tixhon, Axel (1997) Les statistiques criminelles belges du XIXe siècle : Du crime au criminel. De la société à l’individu. Le chiffre au service de l’État. Déviance et Société, 21 . pp. 223-249.

Van Halteren, E. (1882) Rapport sur les travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Gand pendant l'exercice 1880-1881. Belgique judiciaire . pp. 1025-1033.

Van Humbeeck, F. (1884) Rapport sur les travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1882-1883. Belgique judiciaire . pp. 1073-1080.

Van Humbeeck, F. (1884) Rapport sur les travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1883-1884. Belgique judiciaire . pp. 1377-1384.

Van Humbeeck, F. (1885) Rapport sur les travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1884-1885. Belgique judiciaire . pp. 1105-1132.

Verspieren, M. (1884) Rapport sur les travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Gand pendant l'exercice 1882-1883. Belgique judiciaire . pp. 801-808.

Book

UNSPECIFIED, ed. (1891) Rapport sur les Travaux du Tribunal de Commerce de l'arrondissement de Gand [1891]. C. Annoot-Braeckman, Gand, pp. 31-32.

UNSPECIFIED, ed. (1893) Rapport sur les Travaux du Tribunal de Commerce de l'arrondissement de Gand [1893]. C. Annoot-Braeckman, Gand, pp. 31-32.

UNSPECIFIED, ed. (1956) Statistiek betreffende de werkzaamheden van de Rechtbank van Koophandel van het arrondissement Brussel, jaren 1953, 1954 en 1955. Van Muysewinkel, Bruxelles, pp. 1142-1152.

Bauters, Bénoni (1909) Rapport sur les Travaux du Tribunal de Commerce de l'arrondissement de Gand 1908-1909. UNSPECIFIED, Gand, pp. 1105-1132.

Chaussette, L. (1908) Rapport sur les Travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'année 1907-1908. Septembre 1908. J. Verbrugghen, Bruxelles, pp. 1345-1356.

Chaussette, L. (1909) Rapport sur les Travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'année 1908-1909. Septembre 1909. J. Verbrugghen, Bruxelles, pp. 1345-1356.

Dansaert, A. (1873) Rapport sur les travaux du Tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1872-1873. Bruylant-Christophe, Bruxelles, pp. 1345-1356.

De Bal, A. (1920) Rapport sur les Travaux du Tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1919-1920. Louis Desmet-Verteneuil, Bruxelles, pp. 1345-1356.

De Bal, A. (1921) Rapport sur les Travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1920-1921. Louis Desmet-Verteneuil, Bruxelles, pp. 1345-1356.

De Bal, A. (1922) Rapport sur les Travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1921-1922. Louis Desmet-Verteneuil, Bruxelles, pp. 1345-1356.

De Bal, A. (1923) Rapport sur les travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'année judiciaire 1922-1923. Louis Desmet-Verteneuil, Bruxelles, pp. 1345-1356.

De Bal, A. (1924) Rapport sur les travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'année judiciaire 1923-1924. Louis Desmet-Verteneuil, Bruxelles, pp. 1345-1356.

De Bal, A. (1925) Rapport sur les travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'année judiciaire 1924-1925. Louis Desmet-Verteneuil, Bruxelles, pp. 1345-1356.

De Bal, A. (1926) Rapport sur les travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1925-1926. Louis Desmet-Verteneuil, Bruxelles, pp. 1345-1356.

Delbrassinne, V. (1913) Rapport sur les Travaux du Tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1912-1913. J. Verbrugghen, Bruxelles, pp. 1068-1072.

Fièvé, Gustave (1903) Rapport sur les travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Gand pendant l'année judiciaire 1902-1903. A. Hoste , Gand, pp. 31-32.

Jamar, Alexandre (1864) Assemblée des commerçants-notables de l'arrondissement de Bruxelles du 15 mars 1864. M.J. Poot, Bruxelles, pp. 1068-1072.

Janssen, F. and Van Elewyck, E. (1907) Histoire statistique des tribunaux de commerce en Belgique de 1834 à 1907. Weissenbruch, Bruxelles, pp. 279-294.

Lambeau, F. (1929) Rapport sur les Travaux du Tribunal de Commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'année 1929. Louis Desmet-Verteneuil, Bruxelles, pp. 1068-1072.

Lambeau, F. (1928) Rapport sur les travaux du Tribunal de commerce de Bruxelles pendant l'exercice 1927-1928. Louis Desmet-Verteneuil, Bruxelles, pp. 1068-1072.

Lambeau, F. (1930) Rapport sur les travaux du Tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1930. Louis Desmet-Verteneuil, Bruxelles, pp. 1068-1072.

Lambeau, F. and Peyralbe, A. (1932) Rapport sur les travaux du Tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'année 1931. Louis Desmet-Verteneuil, Bruxelles, pp. 1068-1072.

Nicolaï, Edmond (1886) Les tribunaux de commerce en Belgique, 1840-1881. Étude statistique d'après les documents officiels sur les travaux des tribunaux de commerce et des tribunaux civils jugeant en matière commerciale. E. Guyot, Bruxelles, pp. 184-198.

Peyralbe, A. (1934) Rapport sur les travaux du Tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles, pendant l'année 1933. Monnom, Bruxelles, pp. 1217-1236.

Ponchon, Alexandre (1920) Rapport sur les travaux du Tribunal de Commerce de l'Arrondissement de Bruxelles pendant les exercices 1913-1914 à 1918-1919. Louis Desmet-Verteneuil, Bruxelles.

Prové, E. (1886) De l'organisation des Tribunaux de commerce. Rapport sur les travaux du Tribunaux de Commerce de Liège. UNSPECIFIED, Liège, pp. 177-188.

Ruwet, G.A. (1898) Rapport sur les travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Mons, pendant l'exercice 1897-1898. Dequesne-Masquillier, Bergen, pp. 177-188.

Van Halteren, E. (1879) Rapport sur le Travaux du Tribunal de l'Arrondissement de Gand pour l'exercice 1878-1879. Van Doosselaere, Gand, pp. 31-32.

Van Humbeeck, F. (1882) Rapport sur les travaux du tribunal de commerce de l'arrondissement de Bruxelles pendant l'exercice 1881-82. Bruylant-Christophe, Bruxelles, pp. 1142-1152.

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