Items where Subject is "7. Police institution in Belgium > 01. Police apparatus in Belgium (general approaches) > 6. The functions of the police in contemporary Belgium > 2. General information about the judicial police"

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D

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De Bavay, Charles-Victor (1865) Mercuriale prononcée par le procureur général Charles-Victor de Bavay à la cour d'appel de Bruxelles le 16 octobre 1865 sur la police judiciaire au point de vue pratique. Em. Devroye, Bruxelles.

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Verdussen, Edouard (1881) Mercuriale prononcée par le procureur général Édouard Verdussen à la cour d'appel de Bruxelles le 15 octobre 1881 sur [La police judiciaire, ses droits et ses devoirs dans ses rapports avec la magistrature]. [Archive] (Unpublished)