Number of items at this level: 3.
Article
Detroz, J.
(1894)
Des attributions, droits et devoirs des gardes champêtres comme officiers de police judiciaire (Chapitre III, titre II du Code rural belge). Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel de Liège, le 1er octobre 1894.
Belgique judicaire
.
pp. 1265-1280.
Detroz, J.
(1893)
Des gardes champêtres (Titre II, Chapitre II, du Code rural belge). Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel de Liège, le 2 octobre 1893.
Belgique judicaire
.
pp. 1313-1331.
Book
Detroz, Jules
(1894)
Mercuriale prononcée par le procureur général Jules Detroz à la cour d'appel de Liège le 1er octobre 1894 sur les attributions, droits et devoirs des gardes champêtres comme officiers de police judiciaire (Chapitre III, Titre II, du Code rural belge).
Aug. Desoer, Liège.
This list was generated on Tue Apr 23 14:14:10 2024 CEST.