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Items where Subject is "7. Police institution in Belgium > 08. Civil guard > 01. Organisation and regulation"

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UNSPECIFIED, ed. (1875) Code de la garde civique, contenant les lois du 8 mai 1848, du 13 juillet 1853, du 9 janvier 1854, du 1er janvier 1856 et de l'arrêté royal du 13 novembre 1856. Boland, Liège.

UNSPECIFIED, ed. (1854) Code officiel de la garde civique. Deltombe, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. Loi organique de la garde civique du 8 mai 1848, annotée des décisions administratives et judiciaires, par les rédacteurs du Moniteur de la garde civique. Delevingne & Callewaert, Bruxelles.

De Vigneron, A. (1882) Loi sur la garde civique annotée d'après les documents officiels, etc. Bourlad & Havaux, Bruxelles.

Verbessem, Albert (1909) Code de la garde civique. Loi du 9 septembre 1897. Texte français et flamand annotée et commentée d'après les documents officiels, contenant sous chaque article les dispositions des Arrêtés royaux et ministériels, des circulaires et instructions du Département de l'Intérieur, la Jurisprudence de la Cour de Cassation de Belgique, des Conseils civiques de revision et des Conseils de discipline. V. Van Doosselaere & P.Pee, Gand.

de Xhenemont, G.J.E. (1836) Code de la garde civique, ou recueil complet des lois, arrêtés, et instructions relatifs à cette institution nationale, augmenté des lois sur la milice applicables à la garde civique, et des principaux arrêts de la Cour de cassation sur la matière. UNSPECIFIED, Liège.

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