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Article

Braudo, Serge (1966) Les Etablissements pénitentiaires au Congo (Léopoldville). Penant, 76 (710). pp. 55-72.

Cornil, Paul (1953) Les prisons congolaises. Bulletin de l'Administration des prisons (7). pp. 361-370.

Cornil, Paul (1953) Réflexions sur la justice pénale au Congo belge. Journal des Tribunaux d'Outre-mer (33). pp. 33-39.

Crèvecoeur, Marc (1947) Des différentes catégories de personnes en droit congolais et de la situation juridique des personnes de sang-mêlé. Revue Juridique du Congo Belge . pp. 81-90.

Crèvecoeur, Marc (1947) Des différentes catégories de personnes en droit congolais et de la situation juridique des personnes de sang-mêlé. Revue Juridique du Congo Belge . pp. 121-128.

Crèvecoeur, Marc (1947) Des différentes catégories de personnes en droit congolais et de la situation juridique des personnes de sang-mêlé. Revue Juridique du Congo Belge . pp. 161-170.

Crèvecoeur, Marc (1947) Des différentes catégories de personnes en droit congolais et de la situation juridique des personnes de sang-mêlé. Revue Juridique du Congo Belge . pp. 201-209.

Danse, Albert (1959) La responsabilité du Congo belge et du Ruanda-Urundi et des circonscriptions indigènes à l’occasion des actes préjudiciables commis par les greffiers. Journal des Tribunaux d'Outre-mer (110). pp. 113-118.

De Clerck, Louis (2006) L'administration coloniale belge sur le terrain au Congo (1908-1960) et au Ruanda-Urundi (1925-1962). Annuaire d'Histoire administrative européenne (18). pp. 187-210.

De Saegher, Marcelin (1894) Les coutumes indigènes de l'État Indépendant du Congo. Bulletin de la Société des Études coloniales (3). p. 87.

Dekoster, Louis (1952) Le régime pénitentiaire au Congo belge. Revue générale belge (87). pp. 643-648.

Delacauw, A. (1936) Droit coutumier des Barundi (2). Congo: revue générale de la Colonie belge, 1 (4). pp. 481-522.

Dellicour, Fernand (1952) La réforme de la justice congolaise. Journal des Tribunaux d'Outre-mer (23). p. 57.

Dumont, A. (1943) Le Gouvernement du Congo Belge et les Institutions Indigènes. Africa : Journal of the International African Institute, 14 (2). pp. 78-90.

Durieux, André (1953) Exposé descriptif et synthétique des institutions politiques, administratives et judiciaires du Congo belge et du Ruanda-Urundi. Encyclopédie du Congo belge, 3 . pp. 515-552.

Durieux, André (1952) La réforme du notariat au Congo belge. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (19). pp. 1-3.

Guébels, Léon (1953) Relation complète de la Commission Permanente pour la protection des indigènes. Bulletin du Centre d'Etudes des Problèmes Sociaux Indigènes . pp. 227-390.

Guébels, Léon (1953) Relation complète de la Commission Permanente pour la protection des indigènes. Bulletin du Centre d'Etudes des Problèmes Sociaux Indigènes . pp. 391-716.

Guébels, Léon (1953) Relation complète des travaux de la Commission Permanente pour la protection des indigènes. Bulletin du Centre d'Etudes des Problèmes Sociaux Indigènes . pp. 5-225.

Hansenne, Robert (1957) La réforme pénitentiaire au Congo belge - Son but - Esquisses des moyens à mettre en oeuvre. Problèmes d'Afrique centrale, 10 (38). pp. 290-304.

Hulstaert, Gustaaf and Sohier, Antoine (1936) La réaction indigène contre les divorces. Congo: revue générale de la Colonie belge (1). pp. 11-25.

Lafontaine, Georges (1955) L'Evolution juridique de la Société indigène. Journal des Tribunaux d'Outre-mer (62). pp. 113-115.

Lamy, Émile (1960) La Chronique judiciaire. L'avenir des juridictions indigènes au Ruanda-Urundi (Conférence donnée au Centre administratif du Pays de l'Urundi, à Kitega). Journal des Tribunaux d'Outre-mer (117). pp. 43-45.

Mayné, Marcel (1954) Propos sur le Barreau colonial. Journal des Tribunaux d'Outre-mer (43). pp. 1-2.

Merckaert, Désiré (1950) Les courtes peines. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (4). pp. 37-38.

Mineur, Georges (1960) Le décret du 8 août 1959 complétant le Code pénal. (De la relégation judiciaire.). Journal des tribunaux d'Outre-Mer (116). pp. 17-19.

Ngongo, Enika (2015) "Un danger pour les honnêtes gens". Les politiques de traitement de l’enfance délinquante au Congo belge, 1920-1960. Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière » (17). pp. 193-215.

Orban, Paul (1955) De la rétroactivité du décret du 30 juin 1954 sur le contrat de travail. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (60). pp. 81-82.

Rubbens, Antoine (1950) Au Congo : notre organisation judiciaire répond-elle aux besoins des justiciables? Revue Nouvelle (11). pp. 420-426.

Schampaert, Andrea (2010) Edouard de Jonghe, 1878-1950. Wegbereider voor koloniale instellingen en administratie. Cahiers d’histoire du Temps Présent/ Bijdragen tot de Eigentijdse Geschiedenis, 22 . pp. 93-112.

Sohier, Antoine (1954) L'extension de la compétence de la Cour de cassation aux affaires pénales coloniales. Revue du droit public et de la science politique . pp. 579-588.

Sohier, Antoine (1954) La Cour de cassation et la magistrature coloniale. Journal des Tribunaux d'Outre-mer (48). pp. 81-82.

Sohier, Antoine (1959) La chronique judiciaire. Droit coutumier et mariage religieux. Journal des Tribunaux d'Outre-mer (112). pp. 159-160.

Sohier, Antoine (1934) La dot en droit coutumier congolais. Bulletin des juridictions indigènes et du Droit Coutumier Congolais (10). pp. 201-210.

Sohier, Antoine (1950) La grande pitié des juridictions indigènes. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (2). pp. 13-15.

Sohier, Antoine (1950) La grande pitié des juridictions indigènes. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (3). pp. 25-27.

Sohier, Antoine (1950) La grande pitié des juridictions indigènes. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (4). pp. 38-39.

Sohier, Antoine (1956) La politique d'intégration. Journal des Tribunaux d'Outre-mer (70). pp. 49-50.

Sohier, Antoine (1951) La réforme de la Justice répressive congolaise. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (12). pp. 141-142.

Sohier, Antoine (1951) La réforme de la Justice répressive congolaise. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer . pp. 153-154.

Sohier, Antoine (1953) La révision de la Constitution et la colonie. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (32). p. 17.

Sohier, Antoine (1954) Le Congo belge est régi par des lois particulières. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (44). pp. 17-18.

Sohier, Antoine (1955) Le droit coutumier au Congo Belge. Journal des Tribunaux d'Outre-mer (61). pp. 97-101.

Sohier, Antoine (1940) Le fonctionnement de la justice civile au Congo. Congo: revue générale de la Colonie belge, 1 . p. 327.

Sohier, Antoine (1959) Souvenirs judiciaires. La criminalité coutumière. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (109). pp. 97-100.

Sohier, Antoine (1958) Un début de carrière judiciaire. Souvenirs et réflexions. Journal des Tribunaux d'Outre-mer (100). pp. 145-146.

Sohier, Antoine (1935) Une branche inexplorée du droit. Le droit coutumier congolais. Congo: revue générale de la Colonie belge, 1 (3). pp. 346-347.

Sohier, Jean (1951) La portée du terme de puberté dans l'article 167 du Code pénal congolais. Revue Juridique du Congo belge, 27 (3). pp. 161-163.

Sohier, Jean (1953) Les juridictions européennes du Congo et le droit coutumier. Journal des Tribunaux d'Outre-mer (35). pp. 65-67.

Sohier, Jean (1954) Nécessité d'une hiérarchisation de toutes les juridictions congolaises en vue de la sauvegarde du droit coutumier. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (45). p. 33.

Sohier, Jean (1959) Réflexions sur la criminalité dans la province de Léopoldville. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (113). pp. 161-163.

Vander Stichele, A. (1955) Régime juridique du Ruanda-Urundi. Journal des Tribunaux d'Outre-mer (57). pp. 33-34.

Vangroenweghe, Daniel (1993) Le "bus-bloc" et la justice au Congo belge d'après des documents inédits (1906-1914). Cahiers africains (4-5). pp. 271-313.

Verstraete, Maurice (1957) De l'opportunité de réviser le livre Ier du Code Civil du Congo belge. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (81). pp. 33-39.

Verstraete, Maurice (1957) De l'opportunité de réviser le livre Ier du Code Civil du Congo belge. Journal des Tribunaux d'Outre-mer (83). pp. 66-69.

Verstraete, Maurice (1957) De l'opportunité de réviser le livre Ier du Code Civil du Congo belge. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (87). pp. 129-130.

Verstraete, Maurice (1957) De l'opportunité de réviser le livre Ier du Code Civil du Congo belge. Journal des Tribunaux d'Outre-mer (88). pp. 145-146.

Verstraete, Maurice (1958) L'immatriculation des femmes et les méthodes d'interprétation des lois. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (101). p. 175.

Verstraete, Maurice (1960) Le cumul des nationalités belge et congolaise est-il possible ? Journal des Tribunaux d'Outre-mer (118). p. 64.

Verstraete, Maurice (1953) Les Congolais non-immatriculés devant l'État civil. Journal des Tribunaux d'Outre-mer (72). pp. 157-163.

Verstraete, Maurice (1956) Transcription aux registre de l'Etat civil des jugements constitutifs, destructeurs et déclaratifs d'état. Journal des Tribunaux d'Outre-mer (78). pp. 177-179.

le Maire de Warzée, Guy (1951) L'organisation judiciaire au Ruanda-Urundi. Journal des Tribunaux d'Outre-mer (12). p. 150.

Book Section

De Wolf, René (2004) Le droit pénal. In: Lamy, Émile and De Clerck, Louis, (eds.) L'ordre juridique colonial belge en Afrique centrale. Éléments d'histoire. Recueil d'études . Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, Bruxelles, pp. 311-357.

Gilissen, John and Vanderlinden, Jacques (1969) L'organisation judiciaire en Afrique noire. Essai de synthèse. In: Gilissen, John, (ed.) L'organisation judiciaire en Afrique noire. Études d'histoire et d'ethnologie juridiques (10). Éd. de l'Institut de Sociologie, Bruxelles, pp. 9-68.

Lamy, Émile (1997) La justice au Rwanda et au Burundi, son passé, son présent et son avenir. In: Verhasselt, Yolande, (ed.) Rwanda-Burundi. Journées d'études. Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, Bruxelles, pp. 151-168.

Magotte, Joseph (1938) Les centres extra-coutumiers. In: Novelles. Corpus juri belgici - Droit colonial. Larcier, Bruxelles, p. 493.

Pauwels, J. (1969) Les tribunaux coutumiers de Léopoldville. Note sur leur histoire et leur activité. In: Gilissen, John, (ed.) L'organisation judiciaire en Afrique noire. Études d'histoire et d'ethnologie juridiques (10). Éd. de l'Institut de Sociologie, Bruxelles, pp. 215-226.

Piret, Bérengère (2014) Les structures judiciaires « européennes » du Congo belge. Essai de synthèse. In: Van Schuylenbergh, Patricia and Lanneau, Catherine and Plasman, Pierre-Luc, (eds.) L’Afrique belge aux XIXe et XXe siècles. Nouvelles recherches et perspectives en histoire coloniale. Outre-Mers (2). P.I.E. Peter Lang, Bruxelles, pp. 163-178.

Piron, Pierre (1962) Les institutions judiciaires. In: Livre blanc. Apport scientifique de la Belgique au développement de l'Afrique centrale. Académie royale des sciences d'Outre-Mer, Bruxelles, pp. 283-294.

Sohier, Antoine (1938) Le régime pénitentiaire congolais. In: Hennebicq, Léon, (ed.) Les Novelles. Corpus juri belgici - Droit colonial. Éd. Picard, Bruxelles, pp. 389-406.

Book

Lamy, Émile and De Clerck, Louis, eds. (2004) L'ordre juridique colonial belge en Afrique centrale. Éléments d'histoire. Recueil d'études . Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1936) Organisation politique et administrative des colonies. Etablissements généraux d’imprimerie, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1908) Conseil colonial. Compte-rendu analytique des séances (1908-1909). Lesigne, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1910) Conseil colonial. Compte-rendu analytique des séances (1910). Lesigne, Bruxelles.

Bartholomé, J. (1952) Étude critique des agents de l’administration du Congo Belge, Léopoldville [Kinshasa]. UNSPECIFIED, s. l..

Buelens, Frank (2007) Congo 1885-1960. Een financieel-economische geschiedenis. EPO, Berchem.

Dellicour, Fernand (1957) Les propos d'un colonial belge : études et portraits. Weissenbruch, Bruxelles.

Durieux, André (1955) Institutions politiques, administratives et judiciaires du Congo belge et du Ruanda-Urundi. Ed. Bieleveld, Bruxelles.

Durieux, André (1955) Institutions politiques, administratives et judiciaires du Congo belge et du Ruanda-Urundi. Éd. Bieleveld, Bruxelles.

Gohr, Albrecht (1911) La réorganisation de la justice répressive au Congo. Hayez, Bruxelles.

Jadot, Joseph-Marie (1929) Blancs et noirs au Congo belge. Problèmes coloniaux et tentatives de solutions. Editions de la Revue Sincère, Bruxelles.

Jeurissen, Lissia (2012) Quand le métis s'appelait "mulâtre". Société, droit et pouvoir coloniaux face à la descendance des couples eurafricains dans l'ancien Congo belge. Cahiers Migrations . Académa, Louvain-la-Neuve. ISBN 978-2-87209-704-3

Lefèvre, Patrick and Lefèvre, Jean-Noël (2006) Les militaires belges et le Rwanda 1916-2006. Racine, Bruxelles.

Louwers, Octave (1914) Codes et lois du Congo belge. Weissenbruch, Bruxelles.

Louwers, Octave (1921) La campagne africaine de la Belgique et ses résultats politiques. Weissenbruch, Bruxelles.

Louwers, Octave (1924) La question sociale au Congo. Rapport au Comité du Congrès colonial national. Goemaere, Bruxelles.

Louwers, Octave (1918) Le Congo belge et le pangermanisme colonial. Émile Larose, Paris.

Louwers, Octave (1926) Le deuxième Congrès Colonial belge. Desclée - De Brouwer, Bruges.

Louwers, Octave (1933) Le problème financier et le problème économique au Congo en 1932. Van Campenhout, Bruxelles.

Louwers, Octave (1905) Lois en vigueur dans l'État Indépendant du Congo. Weissenbruch, Bruxelles.

Louwers, Octave (1934) Notre politique coloniale : à propos du discours du Prince Léopold au Sénat. Lésigne, Bruxelles.

Louwers, Octave (1928) Pour un redressement de notre politique coloniale. Goemaere, Bruxelles.

Louwers, Octave (1923) Rapport sur la participation des colons à l'administration de la Colonie et la politique indigène. Goemaere, Bruxelles.

Louwers, Octave (1926) Synthèse d'une politique coloniale au Congo belge. UNSPECIFIED, Bruxelles.

Louwers, Octave (1907) Éléments du droit de l'État Indépendant du Congo. Weissenbruch, Bruxelles.

Louwers, Octave and Piron, Pierre and Strouvens, Léon (1945) Codes et lois du Congo belge. Weissenbruch, Bruxelles.

Mineur, Georges (1955) Formulaire de Procédure pénale congolaise: devant les tribunaux de première instance de district, du parquet, de police. Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Orban, Paul (1956) Droit civil du Congo belge. Larcier, Bruxelles.

Orban, Paul (1938) Droit minier au Congo belge. Bruylant, Bruxelles.

Orban, Paul (1958) Les allocations familiales au Congo. Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, Bruxelles.

Piron, Pierre (1956) L'indépendance de la magistrature et le statut des magistrats. Mémoires de l'Académie des sciences coloniales, 5 (fasc.5). UNSPECIFIED.

Reyntjens, Filip (1985) Pouvoir et droit au Rwanda. Droit public et évolution politique, 1916-1973. Annales, Sciences humaines, 117 . Musée royal de l'Afrique centrale, Tervuren.

Salkin, Paul (1920) Etudes africaines. Larcier / Challamel, Bruxelles / Paris.

Salkin, Paul (1926) Le problème de l'évolution noire : l'Afrique centrale dans cent ans. Payot, Paris.

Sohier, Antoine (1939) La dot en droit coutumier congolais. Société d'études juridiques du Katanga, Elisabethville.

Sohier, Antoine (1932) La pratique des juridictions indigènes. Inspection des travaux publics, Bruxelles.

Sohier, Antoine (1954) Traité élémentaire de Droit Coutumier du Congo belge (2e édition revue et augmentée). Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Sohier, Antoine (1949) Traité élémentaire de Droit coutumier du Congo belge. Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Van der Kerken, Georges (1943) La politique coloniale belge. Zaïre, Anvers.

Vanderlinden, Jacques (1959) Essai sur les juridictions de droit coutumier dans les territoires d'Afrique centrale. Mémoires de l'Académie royale des sciences coloniales, XX (2). Académie royale des Sciences coloniales, Bruxelles.

Vanthemsche, Guy (2007) La Belgique et le Congo. Empreintes d'une colonie 1885-1980. Complexe, Bruxelles.

Verstraete, Maurice (1946) Aperçu de droit civil du Congo belge. De la condition de ses habitants et des personnes morales. Conflits coloniaux. Éditions coloniales Zaïre, Anvers.

Verstraete, Maurice (1956) Droit civil du Congo belge. T. 1e: les personnes et la famille. Ferdinand Larcier, Bruxelles.

Thesis

Decuypere, Philip (2004) Ordre colonial et justice pénale. La vision de l'administration coloniale sur le système répressif au Congo Belge (1906-1957). Masters thesis, Université catholique de Louvain-la-Neuve. Faculté de Philosophie et Lettres.

Feuchaux, Laurence (1994) Regards de la presse coloniale sur les pratiques de la justice pénale au Congo belge (1921-1940). Masters thesis, Université catholique de Louvain-la-Neuve. Faculté de Philosophie et Lettres.

Piret, Bérengère (2016) La justice coloniale en procès. Organisation et pratique judiciaire, le tribunal de district de Stanleyville (1935-1955). PhD thesis, Université Saint-Louis - Bruxelles.

Taquet, Pernelle (2006) "J'attends mon mari" ou la promotion des familles heureuses au Congo belge. Aperçu du service social féminin au Congo (1945-1960). Masters thesis, Université Libre de Bruxelleselles.

Van Leeuw, Claire (1981) L'administration territoriale au Congo belge et au Ruanda-Urundi. Fondements institutionnels et expérience vécue, 1912-1960. Masters thesis, Université catholique de Louvain-la-Neuve. Faculté de Philosophie et Lettres.

Vandenkerckhoven, Vincent (2003) Les contours du rôle social de la force publique au Congo belge (1908-1945). Masters thesis, Université libre de Bruxelles. Faculté de Philosophie et Lettres.

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