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Article

Anonyme, Anonyme (1950) Silhouette. M. Charles Leynen, président de la Cour d'Appel de Léopoldville. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer . p. 10.

Anonyme, Anonyme (1950) Silhouette. M. Désiré Merckaert, procureur général près la Cour d'appel d'Élisabethville. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (4). p. 47.

Anonyme, Anonyme (1951) Silhouette. M. Fernand Waleffe, Président émérite de la Cour de cassation. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (9). p. 115.

Anonyme, Anonyme (1950) Silhouette. M. Guébels, procureur général près la Cour d'appel de Léopoldville. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (3). p. 35.

Anonyme, Anonyme (1959) Silhouette. M. Janssens. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (113). p. 176.

Anonyme, Anonyme (1952) Silhouette. M. Louwers. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (21). p. 38.

Anonyme, Anonyme (1950) Silhouette. M. Paul Hamoir, président de la Cour d'Appel d'Élisabethville. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (2). p. 22.

Anonyme, Anonyme (1955) Silhouette. Monsieur M. Rae, Président de la Cour d'appel de Léopoldville. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (61). p. 110.

Anonyme, Anonyme (1960) Silhouettes. M. G. Beckers, président de la Cour d'appel de Léopoldville. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (118). p. 63.

Anonyme, Anonyme (1954) Silhouettes. M. Gérard Dumont, procureur général près la Cour d'Appel de Léopoldville. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (46). p. 63.

Anonyme, Anonyme (1951) Silhouettes. M. Victor Devaux, président du Conseil d'État. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (14). p. 179.

Anonyme, Anonyme (1953) Stèle. Albrecht Gohr. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer . p. 70.

Anonyme, Anonyme (1954) Stèle. Félix Fuchs. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (54). p. 179.

Anonyme, Anonyme (1954) Stèle. Iwan Grenade. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (53). p. 154.

Anonyme, Anonyme (1951) Stèle. Le procureur général Rutten. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (10). p. 127.

Anonyme, Anonyme (1952) Stèle. Le président J. Maes. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (22). p. 53.

Brouxhon, A. (1958) Le rôle du ministère public. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (92). pp. 30-32.

Crèvecoeur, Marc (1947) Des différentes catégories de personnes en droit congolais et de la situation juridique des personnes de sang-mêlé. Revue Juridique du Congo Belge . pp. 81-90.

Crèvecoeur, Marc (1947) Des différentes catégories de personnes en droit congolais et de la situation juridique des personnes de sang-mêlé. Revue Juridique du Congo Belge . pp. 121-128.

Crèvecoeur, Marc (1947) Des différentes catégories de personnes en droit congolais et de la situation juridique des personnes de sang-mêlé. Revue Juridique du Congo Belge . pp. 161-170.

Crèvecoeur, Marc (1947) Des différentes catégories de personnes en droit congolais et de la situation juridique des personnes de sang-mêlé. Revue Juridique du Congo Belge . pp. 201-209.

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Durieux, André (1953) Exposé descriptif et synthétique des institutions politiques, administratives et judiciaires du Congo belge et du Ruanda-Urundi. Encyclopédie du Congo belge, 3 . pp. 515-552.

Durieux, André (1952) La réforme du notariat au Congo belge. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (19). pp. 1-3.

Gohr, Albrecht (1935) De l'acquisition de la qualité de Belge par les étrangers. Bulletin de la Société Belge des Études Coloniales . p. 297.

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Guébels, Léon (1953) Relation complète de la Commission Permanente pour la protection des indigènes. Bulletin du Centre d'Etudes des Problèmes Sociaux Indigènes . pp. 227-390.

Guébels, Léon (1953) Relation complète de la Commission Permanente pour la protection des indigènes. Bulletin du Centre d'Etudes des Problèmes Sociaux Indigènes . pp. 391-716.

Guébels, Léon (1953) Relation complète des travaux de la Commission Permanente pour la protection des indigènes. Bulletin du Centre d'Etudes des Problèmes Sociaux Indigènes . pp. 5-225.

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Henriet, Benoit and Piret, Bérengère and Tousignant, Nathalie (2017) "Travail et Progrès": Labour legislation in Belgian Congo. Rechtskultur - Zeitschrift für Europäische Rechtsgeschichte, 5 . pp. 36-47. ISSN 978-3-86646-434-6

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Mineur, Georges (1958) La grivèlerie. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (93). pp. 33-34.

Moreau de Melen, Charles and Stenmans, Alain (1955) Le traitement des délinquants au Congo belge. Bulletin de l'Administration des prisons . pp. 125-146.

Ngongo, Enika (2015) "Un danger pour les honnêtes gens". Les politiques de traitement de l’enfance délinquante au Congo belge, 1920-1960. Revue d’histoire de l’enfance « irrégulière » (17). pp. 193-215.

Orban, Paul (1957) De la réparation des maladies professionnelles des non-indigènes. Journal des Tribunaux d'Outre-mer (86). pp. 115-117.

Orban, Paul (1955) De la rétroactivité du décret du 30 juin 1954 sur le contrat de travail. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (60). pp. 81-82.

Orban, Paul (1956) Des droits d'enregistrement en matière foncière. Décret du 14 février 1956. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (71). pp. 65-71.

Orban, Paul (1958) Du cautionnement d'immigration. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (97). p. 97.

Orban, Paul (1955) La prescription en matière de contrat d'emploi. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (64). pp. 142-144.

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Sohier, Antoine (1950) La nationalité des Congolais. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (5). pp. 49-51.

Sohier, Antoine (1956) La politique d'intégration. Journal des Tribunaux d'Outre-mer (70). pp. 49-50.

Sohier, Antoine (1951) La réforme de la Justice répressive congolaise. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer . pp. 153-154.

Sohier, Antoine (1951) La réforme de la Justice répressive congolaise. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (12). pp. 141-142.

Sohier, Antoine (1953) La révision de la Constitution et la colonie. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (32). p. 17.

Sohier, Antoine (1954) Le Congo belge est régi par des lois particulières. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (44). pp. 17-18.

Sohier, Antoine (1940) Le fonctionnement de la justice civile au Congo. Congo: revue générale de la Colonie belge, 1 . p. 327.

Sohier, Antoine (1952) Le problème angoissant des déséquilibrés mentaux et déments. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (29). p. 159.

Sohier, Antoine (1955) Le problème des terres indigènes. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (63). pp. 125-128.

Sohier, Antoine (1958) Le signalement des magistrats. Journal des Tribunaux d'Outre-mer . p. 77.

Sohier, Antoine (1956) Les promotions dans la magistrature (influences politiques). Journal des Tribunaux d'Outre-mer . p. 80.

Sohier, Antoine (1958) Les promotions dans la magistrature (influences politiques). Journal des Tribunaux d'Outre-mer . p. 14.

Sohier, Antoine (1959) Souvenirs judiciaires. La criminalité coutumière. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (109). pp. 97-100.

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Sohier, Jean (1954) Nécessité d'une hiérarchisation de toutes les juridictions congolaises en vue de la sauvegarde du droit coutumier. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (45). p. 33.

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Verstraete, Maurice (1957) De l'opportunité de réviser le livre Ier du Code Civil du Congo belge. Journal des Tribunaux d'Outre-Mer (81). pp. 33-39.

Verstraete, Maurice (1957) De l'opportunité de réviser le livre Ier du Code Civil du Congo belge. Journal des Tribunaux d'Outre-mer (83). pp. 66-69.

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Book Section

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Book

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Thesis

Lonneux, Maxime (2006) 1944-1946 : l’administration territoriale au Congo belge face aux défis du retour à la paix. Masters thesis, Université catholique de Louvain. Faculté de Philosophie et Lettres.

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