Number of items: 5.
Book
UNSPECIFIED, ed.
(1796)
Code des délits et des peines, du 3 brumaire, an IV. Publié par arrêté des représentants du peuple, du 24 frimaire, 4ème année républicaine, dans les neuf départe-ments, réuniés par la loi du 9 vendémiaire.
Hayez, Bruxelles.
UNSPECIFIED, ed.
(1796)
Code des délits et des peines, du 3 brumaire, an IV. Publié par arrêté des représentants du peuple, du 24 frimaire, 4ème année républicaine, dans les neuf départements, réunis par la loi du 9 vendémiaire.
Hayez, Bruxelles.
UNSPECIFIED, ed.
(1796)
Code pénal du 25 septembre 1791, publié par arrêté des représentants du peuple, du 24 frimaire, 4ème année de la république, dans les neuf départemens réunis.
F. Hayez en A.B. Steven, Bruxelles-Gand.
UNSPECIFIED, ed.
(1796)
Lois et arrêtés sur l'organisation de l'Ordre judiciaire en matière civile, publiés le 2 frimaire an IV dans les neuf départemens.
Hayez, Bruxelles.
UNSPECIFIED, ed.
(1796)
Recueil des lois sur l'état civil des citoyens pour les neuf départemens réunis, par la loi du 9 vendémiaire an IV.
F. Hayez, Bruxelles.
This list was generated on Thu Apr 18 20:29:59 2024 CEST.