Items where Year is 1800
Number of items: 1. Sirey, Jean-Baptiste (1800) Recueil général des lois et des arrêts en matière civile, criminelle, commerciale et de droit public. Depuis l'avènement de Napoléon. Par J.B. Sirey et L.M. Devilleneuve. Première partie: Jurisprudence de La Cour de cassation. Deuxième partie: Lois et décisions diverses. UNSPECIFIED, Paris. |