Items where Year is 1806

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UNSPECIFIED, ed. (1806) Code civil des Français. Nouvelle édition, imprimée sur l'édition originale et seule officielle, augmentée des lois et arrêtés transitoires. Civilen Wetboek der fransche, bij nieuwe vertaeling in het Vlaemsch, nevens den Fransschen originalen Text, herdrukt, vermeerderd met de wetten en besluyten daer op gevolgd. Steven, Gand.

UNSPECIFIED, ed. (1806) Dictionnaire raisonné des matières de législation civile, criminelle, de finance et administrative par C.P.D. UNSPECIFIED, Paris.

B

Barthélémy, A. (1806) Dissertation sur l'ancien et le nouveau système hypothécaire. Tarte, Bruxelles.

D

Daubanton, A.G. (1806) Dictionnaire du code civil ou le texte du code civil rangé par ordre alphabétique. UNSPECIFIED, Paris.

de Lamardelle, Guillaume (1806) Réforme judiciaire en France. UNSPECIFIED, Paris.

L

Laurens, J.L. (1806) Traité des faillites et banqueroutes, dans l'ordre judiciaire (etc.). Chomel, Paris.

Lepage, P. (1806) Manuel pratique et nouveau style des huissiers. Hacquart, Paris, pp. 84-165.

M

Magnien-grandprez, J.C. (1806) Code des douanes de l'empire français, au courant depuis le mois de novembre 1790 jusqu'au janvier 1806 (etc.). Levrault, Straatsburg.

S

Sanfourche-Laporte, G.S.L. and Sirey, Jean-Baptiste (1806) Lois civiles intermédiaires, ou Collection des lois sur l'état des personnes et la transmission des biens, depuis le 4 août 1789 jusques au 30 Ventôse an XII (mars 1804), 4 dln. Renaudière, Paris.

T

Tarrible, Jean Dominique Léonard (1806) Manuel des justices de paix ou Traité des servitudes foncières et des tutelles. Artaud, Paris, pp. 177-179.