Number of items: 3.
NULL
UNSPECIFIED, ed.
(1808)
Recueil des arrêts notables de la Cour d'appel de Liège [vanaf deel IV, 1812 "...de la Cour Impérirale de Liège"][vanaf deel VI, 1815 "...de la Cour Supérieure de Justice séant à Liège"][vanaf deel XIII, 1834 "...de la Cour d'appel de Liège"]. Avec quelques jugements intéressants des tribunaux de son ressort, et les plus célèbres des autres cours d'appel de l'Empire.
J.A. Latour, Liège.
B
Boucher, P.B.
(1808)
Traité de la procédure civile et des formalités des tribunaux de commerce composé d'après les Codes Napoléon, judiciaire, de commerce et autres, suivi des formules analogues à la matière et précédé d'un précis sur la nécessité d'établir une chaire de droit commercial et maritime.
Garnay, Paris.
M
Maugeret, A.
(1808)
Législation commerciale de l'empire français ou le code de commerce annoté.
Capelle & Renard, Paris.
This list was generated on Sat Apr 20 01:48:45 2024 CEST.