Items where Year is 1810

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UNSPECIFIED, ed. (1810) Code d'instruction criminelle. Édition originale. UNSPECIFIED, Paris.

UNSPECIFIED, ed. (1810) Code d'instruction criminelle. Édition parfaitement conforme à l'édition originale et seule officielle. A.J.D. De Braeckenier, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1810) Code pénal. Édition parfaitement conforme à l'édition originale et seule officielle. A.J.D. De Braeckenier, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1810) Législation hypothécaire, ou recueil méthodique et complet des lois (etc.), précédé d'un précis historique par M.A.C. Guichard, 3 dln. UNSPECIFIED, Paris.

B

Barbedette Chermelais, Joseph Jean (1810) Traité des attributions des juges de paix. UNSPECIFIED, Paris, pp. 1331-1352.

G

Guichard, Augustin-Charles (1810) Précis élémentaire sur l'organisation, les fonctions et la procédure de la Cour de Cassation. UNSPECIFIED, Paris.

P

Pardessus, J.M. (1810) Traité des servitudes, ou services fonciers suivant les principes des nouveaux codes. Garnery, Paris.