Items where Year is 1814
Number of items: 2. UNSPECIFIED, ed. (1814) Journal Officiel du Gouvernement de la Belgique. I-VI. Weissenbruch, Bruxelles. UNSPECIFIED, ed. (1814) Manuel belgique du timbre, de l'enregistrement, des droits de mutation, des droits d'hypothèque, ou d'inscription et transcription, et des droits de greffe, tant en matière civile qu'en matière criminelle, correctionnelle et de police, etc., recueilli, mis en ordre et annoté par l'auteur du Code des droits de timbre, d'enregistrement, de greffe et d'hypothèque. Demat, Bruxelles. |