Items where Year is 1815
Number of items: 3. UNSPECIFIED, ed. (1815) Code de police judiciaire, suivi d'un formulaire spécialement destiné à l'usage de la maréchaussée et pouvant servir à tous les officiers de police judiciaire, rédigé par ordre du commissaire général de la justice en vertu de l'art 67 de l'arrêté du 30 janvier 1815. Weissenbruch, Bruxelles. UNSPECIFIED, ed. (1815) Code de police judiciaire, suivi d'un formulaire, spécialement destiné à l'usage de la maréchaussée, et pouvant servir à tous les officiers de police judiciaire, rédigé par ordre de S. Ex. Mr. le commissaire général de la justice, en vertu de l'article 67, de l'arrêté du 30 janvier 1815, de S.A.R. Weissenbruch, Bruxelles. Gérard, Pierre Auguste Florent (1815) Code de justice et de discipline militaires. Rozez, Bruxelles. |