Items where Year is 1817
Number of items: 3. Wyns, M and Spruyt, H, eds. (1817) Jurisprudence de la Cour supérieure de Bruxelles. Recueil des arrêts remarquables de cette cour, tant en dégré d'appel qu'en matière de cassation civile et criminelle, depuis son établissemnt, en février 1814. Mailly, Bruxelles. UNSPECIFIED, ed. (1817) Recueil des lois, arrêtés, réglemens et résolutions sur les impositions indirectes dans le royaume des Pays-Bas. Imprimerie Belgique, Den-Haag. Rondonneau, Louis (1817) Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus consultes, avis du Conseil d'État et règlements d'administration, publiés depuis 1789 jusqu'au 1er avril 1814. Et insérés dans la Collection du Louvre du 4, dans la Collection in 8 de l'Imprimerie nationale, et dans les quatre premières séries du Bulletin des lois. Recueilli et mise en ordre par Louis Rondonneau. Rondonneau & Dede, Paris. |