Items where Year is 1818
Number of items: 2. Dessenne, Jean (1818) Code général français, contenant les lois et actes du Gouvernement publiés, depuis l'ouverture des États-Généraux au 5 mai 1789 jusqu'en 8 juillet 1815, classés par ordre de matières et annotés des arrêts et décisions de la Cour de Cassation. Ménard & Desenne, Paris. Poswick, L.P. (1818) Répertoire général, par ordre alphabétique, des lois et arrêtés insérés au Journal officiel et dans la Gazette générale du royaume des Pays-Bas, contenant ou le texte ou l'analyse de leurs dispositions, avec leurs dates, le numéro du volume, celui du journal et la page. Duvivier, Liège. |