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Sanfourche-Laporte, G.S.L. and Comant, L.J., eds.
(1822)
Annales de jurisprudence en matière civile, commerciale, de procédure, d'hypothèque, de timbre et d'enregistrement, ou Recueil d'arrêts et décisions rendus sur les diverses matières.
Pinchon-De Broux, Bruxelles.
B
Biret, Aimé Charles Louis Modeste
(1822)
Procédure complète et méthodique des Justices de Paix.
A. Bertrand, Paris, pp. 386-476.
D
Demaret, C.H.
(1822)
De la compétence des juges de paix par le président Henrion de Pansey. Suivie d'un traité intitulé: Du pouvoir municipal, de sa nature, de ses attributions et de ses rapports avec l'autorité judiciaire, particulièrement avec les justices de paix.
De Mat, Bruxelles, p. 217.
H
Henrion de Pansey, P.P.
(1822)
De la compétence des juges de paix. Suivi d'un traité, intitulé: Du pouvoir municipal, de sa nature, de ses attributions, et de ses rapports avec l'autorité judiciaire, particulièrement avec les juges de paix. Nouvelle édition, augmentée d'une appendice sur les articles de la loi fondamentale et les autres dispositions qui ont rapport aux deux parties de l'ouvrage de M. Henrion de Pansey, avec des notices de la jurisprudence Belgique sur les matières y traitées; par H. Demaret, avocat près la cour supérieure de justice de Bruxelles.
A. Stapleaux, Bruxelles, pp. 195-198.
L
Leclercq, O.
(1822)
Du parfait magistrat.
Haleng, Liège.
P
Pardessus, J.M.
(1822)
Cours de droit comercial. Augmenté de notes contenant les dispositions législatives rendues dans les Pays-Bas, et des notices de la juris¬prudence belgique, sur la matière.
Stapleaux, Bruxelles.
Pardessus, J.M.
(1822)
Traité des servitudes.
UNSPECIFIED.
V
Van Caillie, L.J.
(1822)
Manuel du droit de succession (etc.).
Bogaert-Dumortier, Bruges.
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