Items where Year is 1824
Number of items: 4. NULLUNSPECIFIED, ed. (1824) Jurisprudence notariale, ou Recueil des arrêts des cours et des décisions de l'administration concernant: 1° les actes du ministère des notaires; 2° le timbre; 3° l'enregistrement; 4° les hypothèques, et 5° les successions. J.F. Degreef-Laduron, Bruxelles. UNSPECIFIED, ed. (1824) Recueil des lois, arrêtés et instructions sur les mines, minières, usines (etc.). de Monjot, Bergen. BBrossard, (1824) Traité de la juridiction civile judiciaire des juges de paix. UNSPECIFIED, Paris, pp. 693-694. DDe Scheppere, L.I.D. (1824) Table alphabétique et raisonnée de toutes les questions de droit traitées dans le Recueil des décisions notables de la cour de Bruxelles, avec les arrêts les plus remarquables des cours de Liège et de Trêves, par MM. Fournier et Tarte. Delemer, Bruxelles. |