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UNSPECIFIED, ed.
(1831)
Conférence des observations des cours, des tribunaux et du barreau du Royaume, sur le projet d'organisation judiciaire, présenté par M. le Ministre de la Justice à la Chambre des Représentants, dans la séance de 20 septembre 1831.
H. Remy & L. Hautman, Bruxelles.
UNSPECIFIED, ed.
(1831)
Constitution de la Belgique, adoptée par le Congrès national.
Weissenbruch, Bruxelles.
UNSPECIFIED, ed.
(1831)
Recueil des lois et arrêtés royaux de la Belgique. 1830-/ Verzameling der Wetten en Koninklijke Besluiten van België. 1830-.
Remy, Bruxelles.
De Ridder, P.
(1831)
Mémoire sur le régime hypothécaire, contenant des observations sur le système qui nous régit (etc.).
UNSPECIFIED, Bruges.
Helias d'Huddeghem, R.
(1831)
Précis historique des institutions judiciaires de la Belgique, depuis les temps les plus reculés jusqu'à ce jour.
Tarlier, Bruxelles.
Ortolan, Joseph Louis Elzéar and Ledeau, L.
(1831)
Le Ministère Public en France. Traité et code de son organisaton, de sa compétence et de ses fonctions dans l'administration politique, judiciaire et administrative.
Fanjat, Paris.
Plaisant, Isidore
(1831)
Constitution belge annotée.
UNSPECIFIED, Bruxelles.
Raikem, Jean-Joseph
(1831)
Rapport sur l'organisation judiciaire.
Moniteur belge, Bruxelles.
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