Items where Year is 1835

Article

Byl, R. (1835) Le statut des juges de paix. Journal des juges de paix et de police . pp. 181-193.

Fernelmont, Jean (1835) Mercuriale prononcée par le procureur général Jean Fernelmont à la cour d'appel de Bruxelles le [16] octobre 1835 sur l’étendue du pouvoir judiciaire considéré dans les limites qui, d’après la constitution, le séparent de la puissance exécutive ou administrative. Moniteur belge (305).

Monograph

Anonyme, Anonyme (1835) Compte de l'administration de la justice criminelle en Belgique pendant les années 1831, 1832, 1833 et 1834 présenté au Roi par le ministre de la Justice. Compte de l'administration de la justice criminelle en Belgique pendant l'année 1835 présenté au Roi par le ministre de la Justice. Technical Report. Imprimerie du Moniteur Belge, Bruxelles.

Book

UNSPECIFIED, ed. (1835) Code de milice ou recueil complet des lois sur la matière, avec des notes. UNSPECIFIED, Gand.

UNSPECIFIED, ed. (1835) Dictionnaire résumé de la législature belge, de 1814 à 1833. UNSPECIFIED, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1835) Dictionnaire résumé de la législature belge, de 1814 à 1833. UNSPECIFIED, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1835) Table générale alphabétique de la jurisprudence belge de 1814 à 1833, présentant tous les arrêts de Bruxelles, Liége, La Haye et de France, insérés dans le Recueil de la Jurisprudence de la cour de Bruxelles et dans la Jurisprudence du XIXe siècle, mise en rapport avec la doctrine et la jurisprudence française, précédée d'une table chronologique avec renvoi aux recueils de Spruyt, Sanfourche-Lapotre, Dalloz, Merlin, etc. par le rédacteur principal de la Jurisprudence de Belgique. H. Tarlier, Bruxelles.

Brogniez, P.F.J. (1835) De l'état actuel des prisons en Belgique, suivi d'une notice sur la maison de correction de Saint-Bernard et sur la prison militaire d'Alost. Deprez-Parent, Bruxelles.

Orlent, Jean Adolphe and Cornille, Paul Joseph (1835) Code de milice, ou recueil complet des lois sur la matière avec des notes présentant tous les arrêtés et toutes les décisions, interprétations et instructions ministérielles, émanés depuis 1817 jusqu'en 1834, ainsi qu'avec les modèles des registres, des états et des certificats, et le règlement relatif à l'examen de l'aptitude ou de l'incapacité des hommes sous le rapport du service militaire. Vanderhaeghe-Maya, Gand.

Plaisant, Isidore (1835) Dictionnaire de législation usuelle, contenant les notions du droit civil, commercial, criminel et administratif, avec toutes les formules des actes et contrats et le tarif du droit d'enregistrement de chacun d'eux, par De Chabrol-Chaméane. Édition entièrement refondue et augmentée de la législation du royaume de Belgique, par plusieurs jurisconsultes belges, précédée de la constitution belge annotée. Tarlier, Bruxelles.

Plaisant, Isidore (1835) Traité de l'expropriation pour cause d'utilité publique, par Delalleau. Nouvelle édition, augmentée de la loi belge du 17 avril 1835. Tarlier, Bruxelles.

Raikem, Jean-Joseph (1835) Mercuriale prononcée par le procureur général Jean-Joseph Raikem à la cour d'appel de Liège le 15 octobre 1835 sur [la police judiciaire]. H.Dessain, Liège.

Rogron, Joseph Adrien (1835) Code de procédure civile expliqué. Nouvelle édition augmentée et suivie d'un formulaire de tous les actes de procédure. Tarlier, Bruxelles.

Vervloet, T.J. (1835) Code ou Bibliothèque complète de l'officier de l'État Civil de Belgique sur les législations ancien¬ne, intermédiaire et actuelle de l'État Civil. Remy, Bruxelles.

de Chabrol-Chaméane, E. (1835) Dictionnaire de législation usuelle contenant les notions de droit civil, commercial, criminel et administratif, avec toutes les formules des actes et contrats et le tarif du droit de l'enre. Édition annotée par Is. Plaisant. Tarlier, Bruxelles.