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UNSPECIFIED, ed. (1836) Code constitutionnel de la Belgique, expliqué par ses motifs et par des exemples d'après le système de J.A. Rogron. Tarlier, Bruxelles.

D

De Hauregard, chanoine (1836) Essai sur le gouvernement des prisons. Gérard, Bruxelles.

Delebecque, Alphonse Joseph (1836) Traité sur la législation des mines, minières et carrières en France et en Belgique, suivi du commentaire de la loi du 21 avril 1810. UNSPECIFIED, Bruxelles.

Despeaux, C.A. (1836) Compétence des tribunaux de commerce dans leurs rapports avec les tribunaux civils. Wahlen, Bruxelles.

de Xhenemont, G.J.E. (1836) Code de la garde civique, ou recueil complet des lois, arrêtés, et instructions relatifs à cette institution nationale, augmenté des lois sur la milice applicables à la garde civique, et des principaux arrêts de la Cour de cassation sur la matière. UNSPECIFIED, Liège.

F

Fernelmont, Jean (1836) Mercuriale prononcée par le procureur général Jean Fernelmont le [16] octobre 1837 sur la manière dont la justice a été administrée dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. [Archive] (Unpublished)

Fernelmont, Jean (1836) Mercuriale prononcée par le procureur général Jean Fernelmont à la cour d'appel de Bruxelles le [17] octobre 1836 Sur la nécessité de réformer la législation pénale. [Archive] (Unpublished)

G

Ganser, Léonard (1836) Mercuriale prononcée par le procureur général Léonard Ganser à la cour d'appel de Gand le 17 octobre 1836 sur les institutions judiciaires de la Belgique. Les justices de paix et les tribunaux et matière civile et en matière commerciale. [Archive] (Unpublished)

L

Locré, J.G. (1836) Législation civile, commerciale et criminelle ou commentaire et complément des codes français. UNSPECIFIED, Bruxelles.

M

Malepeyre, X and Jourdain, X (1836) Traité des sociétés commerciales, suivi de modèles des divers genres d'actes de sociétés commerciales. H. Tarlier, Bruxelles.

N

Noblom, H. (1836) Recueil des lois, décrêts, arrêtés et règlements en vigueur en Belgique, sur l'administration forestière, la pêche et la chasse. Bruck, Aarlen.

P

Pardessus, J.M. (1836) Cours de droit commercial. 6e édition augmentée de la législation et de la jurisprudence belges, suivie du traité de la compétence des tribunaux de commerce par M. Despréaux. Tarlier, Bruxelles.

R

Raikem, Jean-Joseph (1836) Les juridictions en Belgique. Discours de rentrée de la cour d'appel de Liège. UNSPECIFIED, Liège.

Raikem, Jean-Joseph (1836) Mercuriale prononcée par le procureur général Jean-Joseph Raikem à la cour d'appel de Liège le 15 octobre 1836 sur [les juridictions]. H. Dessain, Liège.

This list was generated on Tue Jan 25 05:47:06 2022 CET.