Items where Year is 1842

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UNSPECIFIED, ed. (1842) Conseils de prud'hommes. Loi du 9 avril 1842 et dispositions organiques. Belgisch Staatsblad, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1842) Recueil général des lois, arrêtés et avis du Conseil d'État sur le notariat depuis 1790 jusqu'à 1839, par les rédacteurs du Jurisprudence d'enregistrement et du notariat. UNSPECIFIED, Bruxelles.

B

Bon, Louis (1842) Législation des paroisses en Belgique. Recueil par ordre chronologique des lois, décrets, avis du conseil d'État et règlements généraux concernant la propriété et l'administration des biens des fabriques, l'exercice du culte et le clergé, depuis la réunion de la Belgique à la France jusqu'à ce jour (etc.). De Mat, Bruxelles.

Bruno, Alexandre Pierre Joseph Ghislain (1842) Code administratif de Belgique. Hayez, Bruxelles.

Buyse, F.- J. (1842) Dictionnaire des contraventions aux lois du notariat, contenant les décisions administratives et judiciaires sur cette matière, précédé des textes des lois, arrêtés, décrets et avis du Conseil d'État relatifs au notariat. Bogaert-Dumortier, Bruge.

F

Fernelmont, Jean (1842) Mercuriale prononcée par le procureur général Jean Fernelmont à la cour d'appel de Bruxelles le 17 octobre 1842 sur la recherche des moyens propres à mettre les règles qui doivent présider à  l'interprétation des lois mieux en harmonie avec les principes fondamentaux du droit public belge. [Archive] (Unpublished)

G

Ganser, Léonard (1842) Mercuriale prononcée par le procureur général Léonard Ganser à la cour d'appel de Gand le 15 octobre 1842 sur la manière dont la liberté individuelle est garantie par les lois de procédure criminelle des divers États. [Archive] (Unpublished)

N

Neut, Armand (1842) La constitution belge expliquée par le Congrès national, les Chambres et la Cour de cassation. UNSPECIFIED, Gent.

Nuytens, J.F. (1842) Revue critique et méthodique des décisions de la cour de cassation de Belgique, en matière criminelle, depuis son installation jusqu'aujourd'hui. Revue des revues de droit publiées à l'étranger (5-6).

P

Pardessus, J.M. (1842) Cours de droit commercial. Nouvelle édition, augmentée de la législation et de la jurisprudence de Belgique et de la concordance avec les nouveaux Codes de Hollande. UNSPECIFIED, Bruxelles.

R

Raikem, Jean-Joseph (1842) De la hiérarchie et de la discipline judiciaires. 15 octobre 1842. Dessain, Liège.

Raikem, Jean-Joseph (1842) Mercuriale prononcée par le procureur général Jean-Joseph Raikem à la cour d'appel de Liège le 15 octobre 1842 [sur la hiérarchie judiciaire]. H. Dessain, Liège.

T

Tardieu, Armand Louis (1842) Nouveau manuel du juré belge, contenant la loi du 15 mai 1838, le décret du 19 juillet 1831, la loi du 1er mars 1832, et le décret sur la presse, expliqués par la discussion dans les Chambres législatives, et par les arrêtés des Cours d'appel et de la Cour de cassation. Rauman, Bruxelles, pp. 590-607.