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UNSPECIFIED, ed.
(1844)
Bulletin usuel des lois et arrêtés concernant l'administration générale [de la Belgique] avec notes de concordance et de jurisprudence administrative et judiciaire.
Decqu, Bruxelles.
UNSPECIFIED, ed.
(1844)
Dictionnaire des dictionnaires, résumé des résumés de la législation usuelle en matière civile, commerciale, criminelle, administrative.
Verteneuil, Bruxelles.
D
De Bavay, Charles-Victor
(1844)
Mercuriale prononcée par le procureur général Charles-Victor de Bavay à la cour d'appel de Bruxelles le [15 octobre 1844] sur Pierre Stockmans, jurisconsulte belge. Sa vie et ses travaux.
UNSPECIFIED.
(Unpublished)
Ducpétiaux, Edouard
(1844)
De la réforme des prisons en Belgique.
Belgique judiciaire
(2).
pp. 499-452.
G
Ganser, Léonard
(1844)
Mercuriale prononcée par le procureur général Léonard Ganser à la cour d'appel de de Gand le 17 octobre 1844 sur la contrainte par corps.
[Archive]
(Unpublished)
L
Lepourcq, A.
(1844)
Droit commercial. Matières commerciales. Incompétence des juges de paix en matière commerciale.
Belgique judiciaire
.
pp. 905-911.
R
Raikem, Jean-Joseph
(1844)
Mercuriale prononcée par le procureur général Jean-Joseph Raikem à la cour d'appel de Liège le 15 octobre 1844 [sur le serment].
H. Dessain, Liège.
Renouard, A.C.
(1844)
Traité des faillites et banqueroutes, 2e éd.
UNSPECIFIED, Paris.
W
Wadin, A.
(1844)
Memento des huissiers ou recueil des lois, décrets et arrêtés en vigueur en Belgique relatifs à la profession d'huissier, qui ont complété et modifié des diverses dispositions des codes.
Van Roy, Bruxelles.
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