Items where Year is 1845

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Soudain de Niederwerth, Charles, ed. (1845) Appendice au Recueil des arrêtés, règlements et instructions concernant les prisons de Belgique, publié par ordre du Ministre de la Justice. Weissenbruch, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1845) Loi relative au domicile de secours du 18 février 1845, suivi de l'exposé des motifs, des rapports, des discussions auxquels elle a donné lieu à la Chambre des représentants et au Sénat. Publiée par ordre du département de la justice. Demortier, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1845) Mémoire à l'appui du projet de loi sur les prisons, présenté à la Chambre des représentants de la Belgique, dans la séance du 3 décembre 1844, avec un appendice et trois plans de prisons cellulaires. Weissenbruch, Bruxelles.

A

Anonyme, Anonyme (1845) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1845. Non mentionné, Bruxelles.

D

De Bavay, Charles-Victor (1845) Mercuriale prononcée par le procureur général Charles-victor de Bavay à la cour d'appel de Bruxelles le 15 octobre 1845 sur Pierre Peckius, chancelier de Brabant. UNSPECIFIED. (Unpublished)

De Rooy, P. (1845) Nouveau manuel du contentieux des douanes, augmenté d'un vocabulaire des dispostions législatives, minstérielles et judiciaires en matière de douanes à l'usage des employés du service actif. Jaspin, Courtrai.

M

Moreau-Christophe, Louis Mathurin (1845) Code des prisons ou recueil complet des lois, ordonnances, arrêtés, règlements, circulaires et instructions ministérielles concernant le régime intérieur, économique et disciplinaire des maison d'arrêt, maison de justice, maisons de correction, maisons de force et autres prisons préventives ou pour peines placées sous l'autorité du Ministère de l'Intérieur de 1670 à 1845, suivi d'une table chronologique et d'une table alphabétique des matières. Dupont, Paris.

N

Nouguier, Louis (1845) Des tribunaux de commerce, des commerçants et des actes de commerce et traité de la compétence par Orillard. Wahlen, Bruxelles, pp. 184-198.

R

Raikem, Jean-Joseph (1845) Mercuriale prononcée par le procureur général Jean-Joseph Raikem à la cour d'appel de Liège le 15 octobre 1845 [sur Charles de Méan, auteur du recueil des coutumes du Pays de Liège, né en 1604, décédé en 1674]. H. Dessain, Liège.