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Robyns, L. and Robyns, A., eds. (1848) Recueil général des décisions administratives et judiciaires en matière de droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, de succession, d'hypothèque et de notariat [vanaf deel LXXVII, 1928: Recueil général de l'enregistrement. Droit civil et notarial. Droits d'enregistrement et de succession. Timbre, taxe de transmission et autres taxes assimilées au timbre]. verschillende uitgevers, Bruxelles.

A

Anonyme, Anonyme (1848) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1848. Non mentionné, Bruxelles.

Appert, Benjamin (1848) Voyage en Belgique, et conférences sur les divers systèmes d'emprisonnement. A. Garcin & A. Beelaerts, Bruxelles.

D

De Bavay, Charles-Victor (1848) Mercuriale prononcée par le procureur général Charles-Victor de Bavay à la cour d'appel de Bruxelles le 16 octobre 1848 sur Nicolas de Bourgoingne (Burgundus), conseiller de Brabant. UNSPECIFIED.

Delebecque, Alphonse Joseph (1848) Code civil belge, annoté des modifications introduites de 1814 au 1er octobre 1848, contenant dans le texte, en caractères distincts, les dispositions qui remplacent les articles abrogés du Code Napoléon, reportés en note, et dans lequel les dénominations sont mises en rapport avec les institutions politiques de la Belgique. Édition doctrinale. Decq, Bruxelles.

R

Raikem, Jean-Joseph (1848) Mercuriale prononcée par le procureur général Jean-joseph Raikem à la cour d'appel de Liège le 16 octobre 1848 [sur les changements qui ont éprouvés les anciennes juridictions civiles du Pays de Liège]. H. Dessain, Liège.

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