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Items where Year is 1849

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UNSPECIFIED, ed. (1849) Code disciplinaire et pénal pour la marine marchande et la pêche maritime (Ministère de la Justice). Deltombe, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1849) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Années 1814-1816. Imprimerie De Weissenbruch père, imprimerie du roi, Bruxelles.

A

Anonyme, Anonyme (1849) Compte de l'administration de la justice criminelle en Belgique pendant les années 1840, 1841, 1842 et 1843 présenté au Roi par le ministre de la Justice. Technical Report. Imprimerie de Weissenbruch père, Bruxelles.

Anonyme, Anonyme (1849) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1849. Non mentionné, Bruxelles.

B

Bivort, Jean-Baptiste (1849) Commentaire de la loi provinciale de la Belgique, du 30 avril 1836, modifiée par celles des 9, 20 et 27 mai 1848. Deprez-Parent, Bruxelles.

D

De Bavay, Charles-Victor (1849) Mercuriale prononcée par le procureur général Charles-Victor de Bavay à la cour d'appel de Bruxelles le 15 octobre 1849 sur Le Conseil souverain de Brabant. Em. Devroye, Bruxelles.

Destriveaux, Pierre Joseph (1849) Traité de droit public. Tircher, Bruxelles.

M

Morhange, Salvador (1849) Étude sur les conseils de prud'hommes, suivie d'un avant-projet de loi réorganique. Meline-Cans, Bruxelles, pp. 449-454.

R

Raes, D and Labroue, (1849) Code des lois politiques et spéciales de la Belgique. D. Raes et Labroue, Bruxelles.

Raikem, Jean-Joseph (1849) Mercuriale prononcée par le procureur général Jean-Joseph Raikem à la cour d'appel de Liège le 15 octobre 1849 [sur les coutumes du Pays de Liège]. H. Dessain, Liège.

W

Warlomont, L. (1849) Tarif général des droits d'enregistrement des actes judiciaires ou table alphabétique de tous les actes, proçes-verbaux et jugements émanant des justices de paix, des tribunaux de première instance, des cours d'appel et de cassation, en matière civile, de commerce, de police correctionnelle et criminelle avec indication des droits d'enregistrement et de greffe dus sur chacun d'aux, ainsi que de l'article de la loi en vertu de laquelle ils sont exigibles. Weissenbruch, Bruxelles.

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