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Book
UNSPECIFIED, ed.
(1850)
Catalogue de la bibliothèque de la Cour de Cassation.
Stienon, Bruxelles.
UNSPECIFIED, ed.
(1850)
Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Années 1817-1824.
Imprimerie De Weissenbruch père, imprimerie du roi, Bruxelles.
UNSPECIFIED, ed.
(1850)
Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Années 1847-1849.
Imprimerie De Weissenbruch père, imprimerie du roi, Bruxelles.
Britz, Jacques
(1850)
Revue méthodique des arrêts de la cour de cassation de Belgique, en matière de droit public et administratif, depuis son installation jusqu'aujourd'hui.
Decq, Bruxelles.
Campens, E.
(1850)
Des vices redhibitoires et de la garantie dans les ventes et échanges d'animaux domestiques, d'après les principes du code civil et la loi modificative du 28 janvier 1850.
A. Hoste, Gand.
De Bavay, Charles-Victor
(1850)
Mercuriale prononcée par le procureur général Charles-victor de Bavay à la cour d'appel de Bruxelles le 15 octobre 1850 sur Le Grand Conseil de Malines.
Em. Devroye, Bruxelles.
Hachez, Félix
(1850)
Des greffiers des tribunaux belges.
Biénez, Bruxelles, pp. 239-243.
Raikem, Jean-Joseph
(1850)
Mercuriale prononcée par le procureur général Jean-Joseph Raikem à la cour d'appel de Liège le 15 octobre 1850 [sur les institutions du Pays de Liège].
H. Dessain, Liège.
Rutgeerts, Louis Joseph Napoléon Marie
(1850)
Manuel de droit notarial et de droit fiscal.
Labroue et Cie, Bruxelles .
Other
Anonyme, Anonyme
(1850)
La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1850.
Non mentionné, Bruxelles.
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