Number of items: 13.
NULL
UNSPECIFIED, ed.
(1855)
Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Années 1852-1854.
Imprimerie De Weissenbruch, imprimerie du Roi, Bruxelles.
UNSPECIFIED, ed.
(1855)
Règlement général pour les maisons de sûreté et d'arrêt.
Weissenbruch, Bruxelles.
A
Anonyme, Anonyme
(1855)
La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1855.
F. Vanderslaghmolen, Bruxelles.
D
De Bavay, Charles-Victor
(1855)
Mercuriale prononcée par le procureur général Charles-Victor de Bavay à la cour d'appel de Bruxelles le 15 octobre 1855 sur les Troubles des Pays-Bas. Justice criminelle du duc d'Albe.
Em. Devroye, Bruxelles.
De Grave, O.F.J.
(1855)
Commentaire des lois sur le domicile de secours.
F. & E.Gyselynck, Gent.
G
Ganser, Léonard
(1855)
Mercuriale prononcée par le procureur général Léonard Ganser à la cour d'appel de Gand le 16 octobre 1855 sur [l’influence du droit canon sur la législation actuelle].
[Archive]
(Unpublished)
M
Mansion, H.
(1855)
Code administratif et code constitutionnel réunis, ou recueil complet des actes rentrant dans les attributions de MM. les bourgemestres, échevins, conseillers, secrétaires, receveurs des bureaux de bienfaisance, fabriques d'église, gardes-forestiers, etc.
Ghilain, Huy.
Martou, Edmond
(1855)
Des privilèges et hypothèques, commentaire de la loi du 16 décembre 1851 sur la révision du régime hypothécaire.
Durand, Bruxelles.
Mas, J.
(1855)
De l'origine des diverses attributions du ministère public.
UNSPECIFIED, Paris, pp. 139-156.
R
Raikem, Jean-Joseph
(1855)
Mercuriale prononcée par le procureur général Jean-Joseph Raikem Jean-Joseph à la cour d'appel de Liège le 15 octobre 1855 sur [les usages régissant les droits respectifs des époux dans le ressort de la cour d'appel de Liège].
H. Dessain, Liège.
Régnard, Édouard
(1855)
De l'organisation judiciaire et de la procédure civile en France.
Durand, Paris.
S
Salenbier, M.
(1855)
Dissertation sur une question de compétence des conseils de prud'hommes.
Deltombe, Bruxelles, pp. 660-662.
V
Van De Vivère, P.
(1855)
Des rapports hiérarchiques entre les bourgmestres, les commissaires de police et les gardes champêtres.
Revue de l'administration et du droit administratif de la Belgique
.
pp. 207-216.
This list was generated on Thu Apr 18 13:36:44 2024 CEST.
