Items where Year is 1862

Article

Mestdagh, L. (1862) Organisation judiciaire. Cours d'appel. Tribunaux de première instance. Roulement. Revue du droit public et de la science politique . (col.) 881-884.

Book

UNSPECIFIED, ed. (1862) Quelques lignes en faveur des juges de paix des cantons ruraux. UNSPECIFIED, Bruxelles, pp. 385-395.

UNSPECIFIED, ed. (1862) Traité pratique du bail à loyer ou louage des maisons avec les coutumes et usages, précédé des règlements communaux en vigueur à Bruxelles, et des contraventions de police, et suivi des lois utiles aux propriétaires, locataires, entrepreneurs de construction. UNSPECIFIED, Bruxelles.

Baton, Jules Henri (1862) Traité pratique du bail à loyer ou louage des maisons, avec les coutumes et usages de lieux, précédé des règlements communaux en vigueur à Bruxelles et des contraventions de police, et suivi des lois utiles aux propriétaires, locataires, entrepreneurs de constructions, etc. Leemans, Bruxelles.

De Bavay, Charles-Victor (1862) Mercuriale prononcée par le procureur général Charles-Victor de Bavay à la cour d'appel de Bruxelles le 15 octobre 1862 sur la peine de mort, au point de vue pratique et historique. Em. Devroye, Bruxelles.

De Geradon, J.B. (1862) Wetboek der buitenlieden, bewerkt naer de fransche uitgave van den heer advokaet J.B. de Geradon, door E. Van Driessche. C.Vyt, Gand.

De Molinari, E. (1862) Organisation judiciaire. Réforme des tribunaux de commerce. lelong, Bruxelles.

De Molonari, E. (1862) Code des justices de paix et des tribunaux de simple police, à l'usage de la Belgique, avec le concours de plusieurs magistrats. Larcier, Bruxelles, pp. 50-63.

Fétis, Adolphe (1862) Code des droits de succession contenant les lois des 27 décembre 1817, du 31 mai 1824 et du 17 décembre 1851 mises en rapport et an¬notées, suivi d'un formulaire de déclarations réunissant les différents cas de succession, de liquidations des droits auxquels elles donnent lieu et des actes de poursuites et d'expertises. Desoer, Liège.

Fétis, Edouard Louis François (1862) Code des droits de succession contenant les lois des 27 décembre 1817, du 31 mai 1824 et du 17 décembre 1851, mises en rapport et annotées; suivi d'un formulaire de déclarations réunissant les différents cas de succession, de liquidations des droits auxquels elles donnent lieu et des actes de poursuites et d'expertises. Desoer, Liège.

Jacobs, Victor (1862) Étude sur les servitudes légales. UNSPECIFIED, Bruxelles.

Larombière, L. (1862) Traité théorique et pratique des indemnités dues aux victimes des accidents de droit commun. Bruylant, Bruxelles.

Raikem, Jean-Joseph (1862) Mercuriale prononcée par le procureur général Jean-Joseph Raikem à la cour d'appel de Liège le 15 octobre 1862 sur [la jouissance des droits civils, et principalement de la liberté individuelle et de l'inviolabilité du domicile dans l'ancienne cité de Liège]. H. Dessain, Liège.

Sauveur, Jules (1862) Histoire de la législation médicale belge. Decq, Bruxelles.

Soenens, G. (1862) Des fabriques d'église et de la liberté de l'Église catholique, suivi d'un examen des réformes de la législation du culte en Belgique. Fonteyn, Louvain.

Van Assche, Jozef (1862) De minderjarigheid in haer gansch tydvak voorgedragen. Beredeneerde verhandeling over de minderjarigheid, de vaderlyke magt, de voogdy en ontvoogding, in betrekking gesteld met de wetten van 12 juny 1816 en van 16 december 1851. Rogghé, Gand.

Würth, Jean (1862) Mercuriale prononcée par le procureur général Jean Würth à la cour d'appel de Gand le 16 octobre 1862 sur [Des postes, des lettres missives et des télégrammes]. F. et E. Gyselynck, Gand.

Other

Anonyme, Anonyme (1862) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1862. M.-J. Poot et compagnie, Bruxelles.