Items where Year is 1867

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UNSPECIFIED, ed. (1867) Cour de cassation de Belgique. Recueil des règlements de service intérieur et autres dispositions réglementaires, suivi d'une notice alphabétique des actes et matières qui ont fait l'objet des délibérations et résolutions de la cour, en ses assemblées générales et audiences solennelles, depuis le 15 octobre 1832 jusqu'au 31 décembre 1866. Polack-Duvivier, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1867) Cour de cassation de Belgique. Recueil des réglements de service intérieur et autres dispositions réglementaires. Bruylant-Christophe, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1867) Expropriation par zones pour travaux d'utilité communale. Lois du 15 novembre 1867 et du 1er juillet 1858. Documents parlementaires et instructions. Lois du 8 mars 1810 et du 17 avril 1835 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique. Parent, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1867) Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du ministère de la justice ou relatifs à ce département Années 1864-1866. Imprimerie De Weissenbruch, imprimerie du Roi, Bruxelles.

UNSPECIFIED, ed. (1867) Réorganisation de la cour de cassation. Recueil des règlements de service intérieur et autres dispositions réglementaires, suivi d'une notice alphabétique des actes et matières qui ont fait l'objet des délibérations et résolutions de la cour, et des assemblées générales et audiences solennelles, depuis le 15 octobre 1832 jusqu'au 31 décembre 1866. Bruylant-christophe, Bruxelles.

A

Anonyme, Anonyme (1867) La Belgique judiciaire. Gazette des tribunaux belges et étrangers. 1867. M.-J. Poot et compagnie, Bruxelles.

Autran, Amédée (1867) Coup d'oeil sur les progrès du système judiciaire pendant le XIXe siècle. Impr. de Barlatier-Feissat et Demonchy, Marseille.

B

Beltjens, Hubert (1867) Mercuriale prononcée par le procureur général Hubert Beltjens à la cour d'appel de Liège le 15 octobre 1867 sur le pouvoir judiciaire et des qualités et devoirs de ses membres. L. De Thier & F. Lovinfosse, Liège.

D

De Bavay, Charles-Victor (1867) Mercuriale prononcée le procureur général Charles-Victor de Bavay à la cour d'appel de Bruxelles le 15 octobre 1867 sur l'invocation divine dans le serment. Em. Devroye, Bruxelles.

De Hondt, Louis (1867) Code pénal avec la traduction flamande. Édition entièrement conforme à l'édition officielle. Hoste, Gand.

Debacq, G. (1867) De l'action du Ministère public en matière civile, d'après l'ancienne législation, le droit intermédiaire et la loi moderne. Cotillon, Paris, pp. 93-132.

Delsaux, A. (1867) Législation des cautionnements des comptables de l'État, des provinces et des communes, etc., des agents commerciaux, contribuables et entrepreneurs de travaux publics. Lesigne, Bruxelles.

F

Foelen, M. (1867) Des vices rédhibitoires et de la garantie dans les ventes et échanges des animaux domestiques en Belgique. Vanwast-Pluymers, Saint-Trond.

G

Gislain, F. (1867) Organisation judiciaire. Du ministère public dans les affaires civiles. Poot, Bruxelles, pp. 961-1011.

Gérard, Pierre Auguste Florent (1867) Le nouveau code pénal, avec indiction des articles correspondants au code pénal de 1810, ainsi que des codes et des lois particulières, suivi d'une table générales des matières et d'une table alphabétique très détaillée. Rozez e.a., Bruxelles.

K

Kannegiesser, F.A.C (1867) Recueil des règlements de police de la ville et du canton de Verviers, avec annotations. Vinche, Verviers.

N

Nypels, Jean Servais Guillaume (1867) 8 juin 1867. Code pénal belge accompangé du texte des articles correspondants du code de 1810, etc. Bruylant, Bruxelles.

P

Picard, Edmond (1867) Le rôle du tribunal de commerce à Bruxelles. La Liberté .

Picard, Edmond (1867) Le rôle du tribunal de commerce à Bruxelles. La Liberté .

S

Schollaert, A. (1867) L'officier de l'état civil, ou traité théorique et pratique de tout ce qui se rattache à l'état civil, suivi d'un formulaire général des actes de l'état civil. Bruylant-Christophe, Bruxelles.

V

Van Holsbeek, Henry (1867) La législation belge relative aux aliénés. Manceaux, Bruxelles.

W

Wauters, Charles (1867) Le droit commercial belge. Van Roey, Anvers.

Würth, Jean (1867) Mercuriale prononcée par le procureur Jean Würth à la cour d'appel de Gand le 16 octobre 1867 sur [la propriété intellectuelle]. F. et E. Gyselynck, Gand.